CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Grey Box™, une division de Redux ! En qualité de contrôleur des données, Games, LLC, société à responsabilité limitée établie au 2415 West Alabama, Suite 208, Houston, Texas 77098, États-Unis (« Grey Box », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée des consommateurs sur Internet ainsi que les informations que vous pourriez lui fournir. Le présent document (« Charte de confidentialité ») fait état de nos pratiques en matière de confidentialité eu égard à votre accès et votre utilisation de nos services, que ce soit via notre site Internet www. greybox.com ou via les jeux en ligne, blogs, forums, salles de chat et autres services associés ou contrôlés par ou pour le compte de Grey Box (collectivement, « les Services »). Votre utilisation des Services ou le fait de cliquer sur « J’accepte » vaut acceptation de la présente Charte de confidentialité et de nos Conditions d’utilisation.

La présente Charte de confidentialité est conçue pour vous informer de ce qui suit :

1. Quelles informations personnelles sont recueillies, et comment elles sont recueillies.
2. Informations sur l’utilisation des cookies.
3. Nos politiques sur les informations personnelles des mineurs.
4. Comment les informations personnelles recueillies sont utilisées.
5. Avec qui les informations personnelles sont susceptibles d’être partagées.
6. Quelles sont les options dont vous disposez quant à l’utilisation de vos informations personnelles.
7. Les processus de sécurité mis en œuvre pour vous protéger contre l’exploitation malveillante de vos informations personnelles.
8. Liens vers d’autres sites Web et inopposabilité de notre Charte de confidentialité.
9. Comment nous faire parvenir vos questions et commentaires sur la présente Charte de confidentialité.
10. Résidents de l’État de Californie aux États-Unis.

11. Avis de modification de la Charte de confidentialité.

Veuillez lire la présente Charte de confidentialité avant d’utiliser les Services ou de nous faire parvenir des informations. La présente Charte de confidentialité est susceptible d’être amendée de temps à autre, et le fait de cliquer sur « J’accepte », d’accéder aux Services ou de continuer à utiliser les Services vaut acceptation de ces modifications. Pensez à consulter la présente Charte de confidentialité régulièrement. Les termes des Conditions d’utilisation sont annexés aux présentes pour référence (et, dans l’éventualité d’une incohérence entre les Conditions d’utilisation et la présente Charte de confidentialité, la Charte de confidentialité prévaudra).

Quelles informations personnelles sont recueillies, et comment elles sont recueillies

Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, sont des informations susceptibles de vous identifier et d’être utilisées pour vous contacter en ligne ou hors ligne. Grey Box recueille des informations personnelles lorsque vous créez un Compte utilisateur pour accéder à certains contenus et/ou utiliser divers aspects des Services. Grey Box pourra en outre recueillir des informations personnelles au fil de votre utilisation des Services et/ou dans le cadre de campagnes marketing ou e-mail. Nous ne posons pas comme condition d’accès à l’un de nos Services que quiconque divulgue davantage d’informations que raisonnablement nécessaire pour participer à une activité.

Le type d’informations personnelles recueillies variera selon l’activité concernée et pourra comprendre vos prénom, nom, adresse e-mail ainsi que des informations sur votre compte sur certains sites ou réseaux tiers (Facebook et Twitter) ou sur des plateformes ou consoles tierces, comme Sony (p. ex., PlayStation^®) Microsoft (p. ex., Xbox^® One), Nintendo (p. ex., Switch™) et Valve (p. ex., Steam™), vos numéros de téléphone, votre adresse postale et votre code postal. Nous recueillerons également les informations de contact de vos amis, si vous choisissez de lier vos informations de contact et votre carnet d’adresses à Grey Box, et/ou si vous choisissez de lier ces comptes à votre compte Grey Box et vos identifiants de connexion à vos profils sociaux, comme Facebook et Twitter.

Nous recueillons aussi automatiquement diverses infirmations quand vous utilisez nos Services, comme l’identifiant de votre appareil (mais pas l’UDID), votre adresse MAC, votre adresse IP (si vous utilisez un navigateur), votre système d’exploitation, le type d’ordinateur, le logiciel, le type de navigateur, l’adresse d’un site référent et votre activité sur Grey Box. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver les services de localisation depuis les paramètres de votre navigateur. Ces informations ne sont pas considérées comme des informations personnelles, sauf si nous les rattachons à l’une ou l’autre des informations personnelles énoncées ci-dessus.

À tout moment, mais une seule fois par année civile, ou conformément à la loi applicable, vous pouvez contacter Grey Box pour consulter les informations personnelles que Grey Box a recueillies sur vous. Si vous constatez des erreurs, signalez-les à Grey Box et les informations seront corrigées. Si vous souhaitez examiner les informations personnelles que Grey Box a recueillies à votre sujet, envoyez un e-mail [en anglais] à support@greybox.com avec l’intitulé suivant : « Personal Information Review Request » [Demande d’examen de données personnelles].

Cookies et autres technologies de traçage

Nous utilisons des « cookies » sur ce site Web. Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur d’un site Web pour nous aider à améliorer votre accès à notre site Web et identifier les visiteurs récurrents de notre site Web. Par exemple, quand nous utilisons un cookie pour vous identifier, vous n’avez pas à signaler votre mot de passe plus d’une fois, ce qui vous fait gagner du temps lors de la consultation de notre site Web. Les cookies peuvent aussi nous permettre d’identifier les centres d’intérêt de nos utilisateurs pour améliorer leur expérience sur notre site Web et assurer la prise en charge des opérations internes du site Web ou de certains de nos services en ligne, dont les applications. L’utilisation d’un cookie n’est liée à aucune information personnelle sur notre site Web.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Vous pouvez néanmoins réinitialiser votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou indique quand un cookie est envoyé. Veuillez consulter les informations techniques correspondant à votre navigateur pour en savoir plus. Si vous choisissez de désactiver les cookies ou que vous refusez un cookie, certaines parties du Service risquent de ne pas fonctionner correctement ou de s’exécuter beaucoup plus lentement.

Grey Box utilise les cookies suivants sur le Site :

À l’occasion, nous pourrons aussi utiliser d’autres technologies de traçage, comme les balises pixel, les balises Web ou un autre code de programmation Web. De telles technologies sont peut-être invisibles pour vous, mais toute image électronique ou autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou un e-mail peut tenir lieu de balise Web. Ces technologies peuvent être utilisées à plusieurs fins, notamment, sans limitation, pour compter le nombre de visiteurs du service, pour analyser comment les utilisateurs naviguent sur le service, pour connaître le nombre d’e-mails envoyés qui ont été ouverts ou le nombre d’articles ou liens particuliers qui ont été consultés. Ces technologies nous permettent également d’envoyer des e-mails dans un format que l’utilisateur peut lire, nous signalent si ces e-mails ont été ouverts, en vue de réduire ou éliminer l’envoi de messages [inutiles] aux utilisateurs. Nous traitons les données recueillies par ces technologies comme des informations à caractère non personnel, à moins que les adresses IP ou autres identifiants comparables soient considérés comme des informations personnelles par la loi applicable, auquel cas nous traiterons ces données comme des informations personnelles. Dans la mesure où les informations à caractère non personnel peuvent être combinées à des informations personnelles, nous traitons ces données combinées comme des informations personnelles aux fins de la présente Charte de confidentialité.

Mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles sur un utilisateur dont nous savons qu’il a moins de treize (13) ans sans l’accord préalable de ses parents ou tuteurs. SI VOUS AVEZ 13 ANS OU MOINS, Grey Box VOUS DEMANDE DE NE PAS COMMUNIQUER D’INFORMATIONS PERSONNELLES AUX SERVICES OU À Grey Box. Toutefois, nos sites Web et applications contiennent des fonctionnalités susceptibles de plaire aux mineurs ; or ceux-ci ne devront accéder aux mots de passe ou utiliser le compte de leur parent ou tuteur que sous le contrôle direct et la supervision de ce parent ou tuteur. Grey Box ne saurait être tenu responsable de toute utilisation illégitime des comptes. Nous encourageons les utilisateurs à protéger leurs mots de passe et à ne les divulguer à personne. Si Grey Box découvre qu’un mineur de 13 ans ou moins nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations personnelles de nos archives.

Comment les informations personnelles recueillies sont utilisées

Nous ne recueillerons des informations que dans la mesure nécessaire pour dispenser nos Services. Nous utiliserons également les informations personnelles pour : vous communiquer des informations ou contenus que vous auriez sollicités, gérer ou conclure des transactions ; répondre à vos e-mails, questions et commentaires ; analyser l’utilisation et les tendances, et personnaliser et améliorer Grey Box et votre expérience quand vous utilisez les Services, comme par exemple vous suggérer des contenus ou fonctionnalités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt et à votre niveau d’expérience vidéoludique ; vous envoyer des confirmations, mises à jour, alertes de sécurité et messages de soutien technique ; trouver vos amis et contacts, et vous connecter avec eux (avec votre permission) ; vous connecter avec un utilisateur de nos applications mobiles qui nous a communiqué vos informations personnelles (comme votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) afin d’être connecté avec vous en vue d’utiliser nos applications mobiles ; vous signaler de nouveaux produits, des promotions, des événements et des offres spéciales ; et dans tout autre but pour lequel les informations personnelles ont été recueillies. Ces informations personnelles peuvent aussi nous permettre de vous adresser des messages sur vos comptes personnels sur certains sites ou réseaux tiers, comme Facebook ou Twitter. Nous serons peut-être aussi amenés à utiliser vos informations personnelles pour (1) répondre aux citations à comparaître ou aux ordonnances d’un tribunal, ou (2) fonder ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre dans le cadre d’actions en justice, (3) protéger la sécurité ou les biens de nos employés, prestataires, clients, utilisateurs ou autres, ou (4) dans la mesure exigée par la loi applicable.

Si, à un moment quelconque, vous souhaitez que vos informations personnelles ne soient plus utilisées par Grey Box pour vous envoyer des e-mails sur de nouveaux produits ou sur des promotions (c.-à-d., des e-mails de marketing), vous pouvez nous envoyer un e-mail [en anglais] à support@greybox.com en intitulant votre e-mail « Opt-out » (désinscription) sur la ligne de libellé.

Partage, vente ou location d’informations

Sauf dans les cas décrits dans la présente Charte de confidentialité, nous ne vendons, louons ni distribuons aucune information client archivée à des tiers, en dehors de ce qui est nécessaire pour assurer la prestation des Services. Ces tiers ont accès aux informations personnelles qui leur sont nécessaires pour exécuter leurs fonctions, sans toutefois les utiliser à d’autres fins. Parmi les informations personnelles que nous partageons avec des tierces parties dans le cadre de la fourniture des Services, figurent les adresses de courrier électronique et certaines informations personnelles que nous pourrons partager avec nos Fournisseurs tiers (selon la définition figurant dans les Conditions d’utilisation). Nous pourrons également partager des informations personnelles avec les destinataires suivants : vos amis avec lesquels vous souhaitez partager des informations sur votre utilisation d’une application mobile ou d’un produit Grey Box (notamment des messages ou communications concernant votre utilisation d’une application mobile) selon les préférences que vous avez définies pour ce type de partage ; certains services de réseaux sociaux, si vous avez autorisé ce type de partage ; des utilisateurs tiers d’applications mobiles qui nous ont fourni vos informations personnelles (comme votre […] lorsque vous nous avez donné votre accord initial de partager des informations personnelles).

Nous pouvons également communiquer des informations personnelles à des tiers pour nous conformer à la loi ou répondre aux injonctions des forces de l’ordre, faire appliquer nos Conditions d’utilisation, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de notre site Web, des utilisateurs de notre site Web ou autres. En outre, nous serons parfois amenés à communiquer à des tiers des informations d’ordre général qui ne comprennent pas d’informations personnelles, comme des données démographiques, analytiques ou agrégées.

Dans l’éventualité où nous ferions l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre société, nous serons peut-être amenés à transférer vos informations personnelles à la nouvelle société.

De même, les informations que vous donnez sont susceptibles d’être recueillies, partagées et/ou conservées par l’un ou plus de nos prestataires de services, dont les individus ou entités que nous employons pour mener à bien tout ou partie de nos opérations commerciales (ce qui inclut nos Fournisseurs tiers). Tous agissent en notre nom ou pour notre compte d’une manière conforme à la présente Charte de confidentialité.  Dans la présente Charte de confidentialité, les références à « Grey Box » ou « nous » se rapportent également à ces individus ou entités.

Votre accès à vos informations personnelles et votre contrôle à leur égard

Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre ou vos comptes utilisateur ou, si vous n’avez pas créé de compte utilisateur, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée connexe. Si vous souhaitez supprimer votre ou vos comptes d’utilisateur, veuillez nous envoyer un e-mail [en anglais] à support@greybox.com intitulé « Delete Account » (Suppression de compte) sur la ligne de libellé. Si vous ne possédez pas de compte d’utilisateur et souhaitez supprimer votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle que vous pourriez nous avoir communiquée en utilisant les Services, veuillez nous envoyer un e-mail [en anglais] à support@greybox.com intitulé « Delete My Information » (Suppression de mes informations) sur la ligne de libellé.

Comment vos informations personnelles sont protégées

La sécurité de vos informations personnelles est l’une de nos priorités. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité d’ordre technique, administratif et physique pour contribuer à prévenir tout accès, utilisation frauduleuse ou divulgation de vos informations personnelles. Cependant, comprenez bien qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible. À ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.

Nous protégeons également vos informations personnelles hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin de ces informations pour mener à bien une tâche spécifique (par exemple, l’assistance à la clientèle) sont habilités à accéder à vos informations personnelles. Les ordinateurs/serveurs où sont archivées les informations personnelles sont conservés en lieu sûr.

Grey Box est une société établie aux États-Unis et les informations que vous nous communiquez seront transmises, conservées ou accessibles aux États-Unis.

Tableaux d’affichage (bulletin boards) et salles de chat : Les utilisateurs des Services assument l’entière responsabilité du contenu des messages qu’ils publient sur les forums publics tels que les salles de chat et les bulletin boards. Les utilisateurs sont avisés que lorsqu’ils divulguent de leur fait des informations personnelles (ex. : nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que des idées personnelles, photographies, écrits, musiques, commentaires, suggestions et autres ressources (collectivement intitulés les « Contenus utilisateur ») sur les forums généraux, les blogs ou les salons de discussion, ces informations sont susceptibles d’être recueillies et utilisées par des tiers, voire de vous exposer à des messages indésirables de tiers. Vous êtes responsable de toutes les informations personnelles que vous choisissez d’envoyer sur ces espaces d’expression. Par exemple, si vous déclinez votre nom et votre adresse e-mail sur un forum, ces informations deviennent publiques. Faites preuve d’une extrême prudence quand vous utilisez ces fonctionnalités.

Veuillez noter que Grey Box ne contrôle pas qui aura accès aux informations que vous choisissez de rendre publiques, et nous ne pouvons pas garantir que les parties qui accéderont à ces informations librement disponibles les exploiteront dans le respect de votre vie privée et de leur sécurité. Grey Box n’est pas responsable de la confidentialité ni de la sécurité des informations que vous choisissez de rendre publiques par le biais des Services, ni de la manière dont les tiers exploiteront les informations que vous partagerez avec eux sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilisation ni du détournement des Contenus utilisateur que vous divulguez ou recevez de la part de tiers lorsque vous utilisez les Services.

Liens vers des sites externes et médias sociaux

Les sites Web de Grey Box peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, notamment, sans limitation, les sites de médias sociaux, comme Facebook et Twitter. Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables des contenus et politiques de confidentialité en vigueur sur ces autres sites Web. La présente Charte de confidentialité ne s’appliquant pas aux sites Web tiers, nous invitons nos utilisateurs à faire preuve de prudence quand ils quittent nos sites Web et à lire attentivement les chartes de confidentialité de tout autre site Web qui recueillerait des informations personnelles, puisque ce sont ces chartes tierces qui régiront vos droits.

Comment nous faire parvenir vos questions et commentaires sur la présente Charte de confidentialité

Grey Box recevra avec plaisir tout commentaire sur la présente Charte de confidentialité. Si vous avez des questions sur la présente charte ou des questions techniques ou relevant de l’assistance technique, envoyez-nous un e-mail à support@greybox.com. Vous pouvez aussi nous écrire à :

Grey Box

2415 West Alabama, Suite #208

Houston, Texas 77098, États-Unis

Résidents de l'état de Californie aux États-Unis

Depuis le 1er janvier 2005, l’article 1798.83 du code civil de Californie permet aux clients domiciliés en Californie de demander aux sociétés qui opèrent en Californie la liste des tiers à qui elles ont communiqué des informations personnelles à des fins de marketing direct au cours de l’année civile qui a précédé. Grey Box ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers pour leurs propres fins de marketing direct. Dès lors, nous ne possédons pas une telle liste de tiers. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir des informations supplémentaires confirmant que Grey Box ne partage pas vos informations personnelles avec des tierces parties à des fins de marketing direct de la part de ces dernières, vous pouvez nous envoyer un e-mail [en anglais] à support@greybox.com intitulé « California Privacy » (Confidentialité Californie) sur la ligne de libellé.

Avis de modification de la présente Charte de confidentialité

Nous sommes susceptibles d’amender la présente Charte de confidentialité à tout moment, moyennant la publication d’un avis de modification. Tous les changements prennent effet à leur publication.

Traductions

Si Grey Box vous a fourni une traduction de la version anglaise de cet Accord de licence, vous convenez que cette traduction vous est fournie à titre indicatif uniquement et que la version en anglais prévaut (non sa traduction) et vous lie juridiquement. 

Dernière mise à jour : 23 février 2017

Conditions d'utilisation

1.               INTRODUCTION. Les présentes conditions d’utilisation, modifiées périodiquement (« les Conditions d’utilisation »), ainsi que toute convention de licence d’utilisateur final (End User License Agreement, « EULA ») et toutes autres règles et dispositions convenues avec vous, constituent une entente juridique entre Grey box, une division de Redux ! Games, LLC, société à responsabilité limitée établie au 2415 W. Alabama, Suite 208, Houston, Texas 77098, États-Unis, ses sociétés affiliées et autres successeurs ou ayants droit respectifs (collectivement « Grey Box », « nous », « notre » ou « nos ») et vous eu égard à l’utilisation des sites Web de Grey Box et des applications créées ou contrôlées par Grey Box (collectivement, « les Services »).  Les Services vous sont dispensés par Grey Box et ses partenaires, fournisseurs, prestataires de services, ayants droit et concédants de licence de développement et de technologie (collectivement intitulés les « Prestataires tiers ») qui procèdent ou contribuent au développement, à l'hébergement, à la mise en œuvre, à la distribution, à la promotion, à la publication ou à l'exploitation des Services.  Votre accès aux Services et l'utilisation que vous en faites sont conditionnés à l'acceptation et à l'observation des termes, conditions, politiques et avis développés aux présentes (l'« Accord »). Votre accès et votre utilisation des Services constitue votre acceptation, sans changement, du présent Accord et aussi notre Charte de confidentialité. En outre, nous exigeons votre acceptation expresse du présent Accord et de la Charte de confidentialité, dont les modalités sont intégrées aux présentes par référence, lorsque vous vous inscrivez pour accéder et utiliser les Services.  Si vous refusez de vous soumettre à cet Accord ou à la Charte de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à vous enregistrer en vue d'accéder aux Services ou de les utiliser. De même, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.

2.               OCTROI DE LICENCE LIMITÉE EN VUE D'UTILISER LES SERVICES. ACCÈS AUX SERVICES.

a) Pourvu que vous respectiez les termes et conditions de cet Accord et de tout EULA applicable, il vous est consenti une licence limitée non exclusive, non transférable et révocable pendant toute la période d'application de cet Accord en vue d'accéder aux Services et de les utiliser. TOUS LES DROITS QUI NE SERAIENT PAS EXPRESSÉMENT CÉDÉS AUX TERMES DE CET ACCORD SONT RÉSERVÉS PAR Grey Box.

b) Grey Box se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, pour procéder notamment, sans limitation, à des opérations de maintenance en vue d'améliorer l'expérience utilisateur, à des maintenances d'urgence ou diverses interventions de sécurité.

Vous comprenez et acceptez en outre que les Services sont dispensés par Internet et sont à ce titre soumis aux restrictions, délais et autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Nous ne sommes pas responsables des délais, défauts de service et autres dommages pouvant résulter de tels problèmes. Vous convenez que les Services sont également susceptibles d'être interrompus pour d'autres raisons échappant au contrôle de Grey Box. De même, Grey Box ne peut garantir que vous pourrez accéder aux Services ou à votre Compte utilisateur (tel que défini ci-dessous) chaque fois que vous le souhaiterez.

c) Grey Box se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans motif, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services que Grey Box déterminera à sa seule discrétion. Aux seules fins de clarté, et sans limiter ni déroger aux termes et conditions développés par ailleurs dans cet Accord, nous sommes habilités, avec effet immédiat, à bloquer votre accès aux Services si vous utilisez les Services d'une manière qui contreviendrait aux lois applicables ou que Grey Box interpréterait comme une violation de cet Accord. Le droit d'accéder aux Services et de les utiliser vous est consenti à notre discrétion, et votre compte est susceptible d'être suspendu ou résilié à tout moment pour quelque raison que ce soit. Néanmoins, nous prendrons en considération vos intérêts légitimes et vous tiendrons informé au préalable dans la mesure du possible.  Vous comprenez et acceptez en outre que nous travaillons constamment au développement des Services, et nous améliorons, étoffons et actualisons les graphismes, fonctionnalités, paramètres de jouabilité et autres contenus mis à votre disposition afin que les Services soient à votre entière satisfaction.

3.               Inscription.

a) Seuls les particuliers sont habilités à s'enregistrer. Les organisations et sociétés n'y sont habilitées qu'avec l'autorisation expresse de Grey Box, qui se réserve le droit de l'accorder ou non à sa seule discrétion.

 b) Pour vous enregistrer, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans. Si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vos parents ou tuteurs légaux devront avoir pris connaissance de l'intégralité de ces Conditions d'utilisation et consenti à les observer en votre nom.  Si vous avez moins de treize (13) ans, vous ne pouvez pas vous enregistrer ni tenter de vous enregistrer en vue d'utiliser les Services.

c) Vous convenez que, dans le cas d'un jeu téléchargé auprès d'un fournisseur tiers (tel que Steam, Microsoft, Sony, Nintendo, Apple, Google/Android, Amazon, etc.), et même si Grey Box n'est pas partie à la licence conclue entre ce fournisseur tiers et vous, Grey Box sera réputé tiers bénéficiaire du contrat de licence utilisateur final dudit fournisseur tiers. Vous convenez en outre qu'au titre de tiers bénéficiaire d'un tel contrat de licence utilisateur final, Grey Box sera habilité à mettre en œuvre contre vous les dispositions de cette licence.

d) Canaux tiers. Vous acceptez également de respecter l’ensemble des règles des plates-formes externes applicables à un jeu ou à une application en ligne particulière (communément appelée « appli ») et tout autre contenu d’un tel fournisseur tiers (notamment, sans limitation, les règles de Xbox®Games, les licences de PlayStation®4,  Nintendo, les règles de l’Appstore et du Game Center d’Apple et les règles de Google Play (collectivement, “Canaux tiers”)). Vous convenez qu'en cas d'infraction aux termes et conditions relevant de l'accès à et de l'utilisation de ces Canaux tiers, il s'agira d'une infraction grave aux dispositions de cet Accord et vous encourrez la suspension ou la résiliation de votre compte, conformément à l'article 14 ci-après.

4.               ÉLIGIBILITÉ. Vous ne pouvez prétendre vous enregistrer en vue d'utiliser des Services spécifiques qu'à condition de remplir certaines conditions, telles que déterminées au moment de l'enregistrement. Faute de remplir ces conditions, vous ne pourrez pas vous enregistrer en vue d'utiliser les Services.

5.               COMPTE UTILISATEUR. Certains contenus et Services proposés par Grey Box ou auxquels vous souhaiteriez accéder imposeront que vous vous inscriviez d’abord auprès de Grey Box et créiez un compte utilisateur (« Compte utilisateur »), même si un grand nombre de Services sont accessibles sans Compte utilisateur. Cet Accord s'applique aussi bien à votre accès et à l’utilisation des Services sans création préalable d'un Compte utilisateur qu'à votre accès et/ou à l'utilisation des Services qui nécessitent un Compte utilisateur.

a) Création d’un Compte utilisateur. Pour créer un Compte utilisateur, vous serez invité par Grey Box à fournir diverses informations personnelles, dont, sans limitation, vos prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse e-mail, vos informations de compte pour certains sites ou réseaux tiers comme Facebook ou Twitter, vos numéros de téléphone (numéros de téléphone portable compris), votre adresse et code postal qui pourront servir à vous identifier comme utilisateur autorisé du Service. Vous acceptez de fournir à Grey Box des informations exactes quand vous y serez invité et vous vous engagez à les actualiser dans les meilleurs délais si elles venaient à changer. Grey Box se réserve tout droit d'entreprendre une action en justice contre quiconque fournirait délibérément des informations personnelles inexactes ou qui se présenterait sous une fausse identité, et de suspendre ou de résilier les Comptes utilisateur enregistrés moyennant des informations inexactes ou incomplètes.

b) Information de connexion. Lors de la procédure d'enregistrement, vous serez invité à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe (collectivement intitulés les « Informations de connexion »). Gardez vos Informations de connexion en mémoire et tâchez de les conserver hors ligne en lieu sûr. Vous n'êtes pas autorisé à partager ou transférer votre Compte utilisateur ou vos Informations de connexion avec quiconque, sauf disposition expresse prévue dans cet Accord. Vous vous engagez à protéger la confidentialité des Informations de connexion, et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre Compte utilisateur, frauduleuse ou non, moyennant vos Informations de connexion. Votre Compte utilisateur est réservé à votre utilisation personnelle. Tout accès, utilisation, distribution ou transfert non autorisé de votre Compte utilisateur ou de vos Identifiants de connexion est interdit et vous expose à la suspension, à la résiliation ou à l'annulation de votre Compte utilisateur, de votre accès aux Services et de l’utilisation de ceux-ci.

c) Protection de votre Compte utilisateur et de vos Informations de connexion. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre Compte utilisateur, de vos Identifiants de connexion ou de toute autre violation de sécurité, vous êtes tenu d'en avertir aussitôt Grey Box conformément aux dispositions ci-dessous et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger votre Compte utilisateur, vos Informations de connexion et votre ordinateur contre tout accès ou utilisation non autorisés. Dès que nous serons informés d'une utilisation frauduleuse ou d'une violation de sécurité, nous tenterons de réinitialiser vos Informations de connexion, auquel cas vous aurez peut-être à nous fournir un nouveau nom d'utilisateur ou mot de passe. Conformément à notre Charte de confidentialité, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité d'ordre technique, administratif et physique pour contribuer à prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos informations personnelles. Malgré tous nos efforts, dans la limite du raisonnable, pour préserver la sécurité de vos informations personnelles, vos communications sur et par Internet ainsi que vos informations personnelles stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs de Fournisseurs tiers que nous sommes susceptibles d'utiliser sont vulnérables aux attaques et leur sécurité n'est pas garantie. En outre, les envois par e-mail ne sont pas protégés par cryptage et sont susceptibles d'être interceptés en cours d'expédition. Dans les limites prévues par la loi et conformément aux articles 15, 16 et 17 de ces Conditions d'utilisation, Grey Box rejette toute responsabilité en cas de violation de sécurité, d’accès à ou de divulgation de vos informations personnelles, ou en cas d’interruption, de délai ou de défaillance des Services, quelles qu'en soient les causes.

d) Absence de propriété de votre Compte utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE DÉTENEZ AUCUN DROIT, TITRE OU INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE UTILISATEUR, ET QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AUX COMPTES UTILISATEUR SONT ET RESTERONT TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ DE Grey Box ET À SON SEUL BÉNÉFICE. Par souci de clarté, vos droits éventuellement garantis par les lois sur la vie privée et par notre Charte de confidentialité ne seront pas affectés. Il en va de même pour les droits acquis (par exemple, sur les contenus que vous êtes susceptible d'avoir achetés conformément à cet Accord).

6.               CODE DE CONDUITE. Votre utilisation des Services est régie par certaines règles (le « Code de conduite ») mises en œuvre par ou pour le compte de Grey Box et auxquelles tous les utilisateurs doivent se tenir. Il vous revient de connaître, comprendre et respecter le Code de conduite ou toute autre disposition complémentaire à laquelle vous avez souscrit. Outre les situations décrites ci-dessous, Grey Box se réserve le droit d'agir contre tout comportement qu'il estimera en infraction avec cet Accord et/ou vos obligations exposées aux présentes. Il pourra entre autres, sans limitation, supprimer ou modifier un nom d'utilisateur, suspendre, résilier ou annuler votre Compte utilisateur, votre accès aux Services et leur utilisation, voire résilier toute licence concédée dans le cadre de cet Accord. Grey Box se réserve le droit de modifier le Code de conduite à tout moment, conformément aux dispositions de ces Conditions d'utilisation.

a) Conduite inacceptable en ligne. Toute tentative de votre part visant à perturber ou encourager ou promouvoir l’interruption des Services peut constituer une violation des législations pénale et civile. Vous vous engagez à n'enfreindre aucune loi ou règlementation relevant de votre utilisation des Services. De même, vous vous interdirez d'interrompre ou de tenter d'interrompre le bon fonctionnement des Services de quelque façon que ce soit, dont, sans limitation, ce qui suit :

i) recourir à une partie tierce qui intercepte ou recueille des informations depuis ou par le biais des Services ;

ii) modifier ou occasionner la modification de fichiers qui font partie intégrante des Services de quelque manière que ce soit ;

iii) faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée aux Services ; ou,

iv) dégrader ou contribuer à la dégradation de tout ordinateur utilisé pour mettre en œuvre les Services, ou compromettre l'accès d'un autre particulier aux Services ou leur utilisation par celui-ci.

b) Règles régissant le nom d’utilisateur. Grey Box est en droit de modifier votre nom d’utilisateur, de bloquer votre inscription, de supprimer votre nom d’utilisateur de tous les éléments du Service si elle juge que votre nom d’utilisateur ne respecte pas les conditions du présent Accord, notamment, sans limitation, les critères figurant à l’article 5. Vous ne pourrez utiliser un nom qui :

i) appartient à un autre utilisateur dans le but d'usurper son identité, ou qui laisse penser aux autres utilisateurs que vous êtes un autre utilisateur ou un employé de Grey Box ;

ii) utilise un langage vulgaire ou insultant, voire offensant, diffamatoire, obscène, haineux, chargé de connotations raciales, ethniques ou religieuses, ou tout autre langage que Grey Box jugera répréhensible ;

iii) appartient à une personnalité du monde culturel ou des médias, un personnage populaire, une célébrité, ou qui serait un nom protégé par les droits des marques, des marques de service, des droits de publicité, ou toute autre forme de droit de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers ;

iv) est, contient ou ressemble de près à une marque commerciale ou marque de service, qu'elle soit déposée ou non ; ou

v) fait référence aux drogues, à la sexualité, à l'alcool ou à une quelconque activité criminelle.

c) Règles régissant l’utilisation des jeux, applis et autres contenus disponibles dans le cadre des Services. Si vous téléchargez un jeu ou une application en ligne (communément désignée « appli ») ou d’autres contenus du fournisseur de l’appli (collectivement, « les Canaux tiers ») ou y accédez autrement et enfreignez les dispositions associées à l’accès aux Canaux tiers et à l’utilisation de ces derniers, ou utilisez ou accédez autrement à un jeu, une appli ou un contenu d’une façon que Grey Box juge inappropriée, votre Compte utilisateur pourra alors être immédiatement résilié ou suspendu.

d) Votre Contenu utilisateur. Tout votre Contenu utilisateur doit être de votre composition originelle ou vous devez posséder tous les droits nécessaires y afférents. Votre Contenu utilisateur ne devra pas contenir de logo, slogan ou marque commerciale qui appartiendrait à un tiers. Il vous est interdit d'utiliser un Contenu utilisateur qui appartiendrait à quelqu'un d'autre et d’en revendiquer la propriété. Il peut s'agir de tout contenu que vous aurez trouvé ailleurs sur Internet. Si quiconque contribue à votre Contenu utilisateur, dispose de droits sur votre Contenu utilisateur, apparaît ou est mentionné dans votre Contenu utilisateur, vous devez solliciter son autorisation avant d’envoyer ledit Contenu utilisateur à Grey Box. (Par exemple, si quelqu'un a pris une photo de vous et d'un ami, et que vous envoyez cette photo à Grey Box en tant que votre Contenu utilisateur, vous devez d'abord obtenir l'accord de votre ami et celui du photographe.)

e) Photos : Toute photo, vidéo ou image de quiconque, hormis de vous-même, de vos amis et de votre famille, est interdite.  Si vous décidez d'envoyer des photos au Service, d'ajouter un lien vers des vidéos intégrées, ou d'inclure d'autres images d'individus réels, assurez-vous que vous en êtes le sujet, ou que vous et quelqu'un de votre connaissance en êtes les sujets, auquel cas vous devrez solliciter l’accord explicite de ce dernier avant d'envoyer le contenu en question.

f) Agissez de manière appropriée. Toutes vos activités sur le Service doivent être appropriées et répondre à nos critères. Soyez respectueux des opinions et commentaires d'autrui afin que nos communautés restent un lieu convivial. Si vous pensez que votre Contenu utilisateur risque d'offenser ou d'incommoder quelqu'un, ce sera probablement le cas et il n'a donc pas sa place sur le Service. Les insultes, le harcèlement, les propos injurieux, les attaques personnelles, la calomnie et autres commentaires offensants sont strictement interdits. Votre Contenu utilisateur ne doit pas menacer, injurier ou porter atteinte à qui que ce soit, et il ne doit pas comporter de commentaire péjoratif qui relèverait de la race, de la nationalité, de l’origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de la citoyenneté, de la maternité, de la religion, des handicaps physiques ou mentaux ou de tout autre critère déterminé par nos soins. Votre Contenu utilisateur ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, oppressant, indécent, obscène, pornographique ou à caractère sexuel.

g) Pas d’utilisation à des fins commerciales ou politiques. Votre Contenu utilisateur ne doit pas faire la publicité ou la promotion d’un produit ou d’un service ou d’une autre activité commerciale, ni d’un homme/femme ou parti politique, d’un fonctionnaire, ni de la loi.

h) Pas d’utilisation afin de solliciter ou d’envoyer des communications indésirables. Ne récoltez pas et ne collectez pas des adresses de courrier électronique ou les coordonnées d’autrui à partir du Service, par des moyens électroniques ou autres, afin d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées. Ne sollicitez pas d'informations personnelles auprès de qui que ce soit ; ne demandez pas leur mot de passe ni toute autre information susceptible de les identifier à des fins commerciales et illégales. Cette interdiction porte également sur le transfert, la publication, la transmission, le partage ou toute autre forme de mise à disposition de contenus ou démarchages à caractère publicitaire, de courriers indésirables (« junk mail »), de spams, de chaînes de courriers, de systèmes pyramidaux ou de toute autre forme de démarchage s’ils sont non sollicités ou non autorisés, notamment, sans limitation, les « cheats », le « gold farming », ou tout autre service à vocation comparable.

i) Pas d’utilisation à des fins inappropriées. Votre Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion d’activités de contrefaçon, illégales ou de toute autre activité inappropriée similaire.

j) Soyez honnête et ne donnez pas une fausse image de vous-même ou de votre Contenu utilisateur. Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre ou pour un autre utilisateur ou une société, et ne soumettez pas du Contenu utilisateur que vous suspectez être faux, frauduleux, mensonger, inexact ou trompeur, ou qui fausse votre identité ou affiliation à une personne ou une société.

k) Des contenus visibles. Nous espérons que vous utiliserez les zones dédiées du Service pour échanger des informations et contenus, et alimenter des discussions appropriées avec les autres membres. Néanmoins, rappelez-vous que les Services sont publics ou semi-publics, et que les Contenus utilisateur que vous envoyez sur le Service sont susceptibles d'être visionnés par d'autres utilisateurs. Ne publiez pas d'informations susceptibles de vous identifier (nom et prénom publiés ensemble, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, informations médicales, adresse e-mail, ou toute autre donnée de contacts ou information susceptible de vous identifier) sur les espaces communautaires.

l) Ne partagez pas les informations personnelles d'autres utilisateurs. Votre Contenu utilisateur ne doit pas dévoiler l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte bancaire, les données médicales et financières d'un autre utilisateur, ou toute autre information susceptible d'identifier ou de contacter cet individu, voire d'usurper son identité.

m) Ne dégradez pas le Service, ni les ordinateurs et autres périphériques de qui que ce soit. Votre Contenu utilisateur doit être exempt de virus, chevaux de Troie, logiciels espions et de toute autre technologie ou code malveillant susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Service, d'un ordinateur ou d'un périphérique quelconque.

n) Vos interactions avec les autres utilisateurs, litiges. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service, en ligne ou hors ligne. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du comportement et du contenu des utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans qu'il s'agisse d'une obligation, de surveiller ou de nous impliquer dans les litiges que vous auriez avec d'autres utilisateurs. Faites preuve de bon sens et de prudence dans vos interactions avec d'autres utilisateurs (par exemple, lorsque vous envoyez des informations personnelles) et dans toutes vos autres activités en ligne.

7.               COMMUNICATIONS ET AUTRES FONCTIONS DISPONIBLES EN RAPPORT AVEC LES JEUX, APPLICATIONS ET AUTRES CONTENUS DISTRIBUÉS DANS LE CADRE DES SERVICES.

a) Fonctions de communication. Lorsque vous accédez à des Canaux tiers et que vous les utilisez, vous convenez que vous vous exposez à des messages, informations, données, textes, logiciels, fichiers graphiques, publicités et autres contenus, qu'ils soient sous forme écrite, orale, électronique, numérique, exploitable par machine ou autre (qu'il s'agisse d'une forme actuelle ou à venir), distribués par d'autres utilisateurs (« Ressources utilisateur tierces ») et que vous pourriez juger lesdites Ressources utilisateur tierces répréhensibles. Grey Box et ses Fournisseurs tiers ne contrôlent pas le contenu des Ressources utilisateur tierces et ne garantissent pas leur exactitude, leur intégrité ou leur qualité. Vous comprenez que toute Ressource utilisateur tierce figurant sur les Canaux tiers ou envoyée par leur biais relève de la seule responsabilité des utilisateurs concernés ou des individus qui transmettent ces Ressources utilisateur tierces. En d'autres termes, la responsabilité quant aux Ressources utilisateur tierces que vous transmettez ou recevez vous revient en totalité et ne relève en aucun cas de Grey Box ni de ses Fournisseurs tiers. Conformément aux articles 15, 16 et 17 de ces Conditions d'utilisation, Grey Box et ses Fournisseurs tiers ne sauront en aucun cas être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions dans les Ressources utilisateur tierces, ou pour toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit survenue à la suite de l'accès à, du téléchargement, du visionnage, de l'écoute, de l'utilisation ou du défaut d'utilisation de ces Ressources utilisateur tierces. Grey Box et ses Fournisseurs tiers n'ont aucune obligation de contrôler ni de superviser les Ressources utilisateur tierces, et rejettent expressément toute prétention en ce sens. Vous convenez que vous n'avez aucune garantie de confidentialité en rapport avec les Ressources utilisateur tierces. Sauf interdiction par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Grey Box et ses Fournisseurs tiers de toute réclamation ou plainte, honoraires d'avocat raisonnables compris, déposée par une tierce partie et résultant de votre infraction à ces termes et conditions ou d'une quelconque violation des droits d'autrui.

b) Fonctions d'achat. Certaines applications distribuées dans le cadre des Services ou référencées sur le site Web de Grey Box peuvent inclure la possibilité de faire des achats depuis l'application (aussi appelés « achats intégrés »). Il peut s'agir de la faculté d'acheter des contenus additionnels ou d'accéder à des fonctions supplémentaires sans avoir à quitter l'application. Ces achats vous sont proposés soit par nous, soit par un prestataire tiers indépendant. Les achats intégrés, dont les biens virtuels et/ou les devises virtuelles, proposés dans le cadre des Services sont distribués pour votre seul divertissement et dans le cadre exclusif de votre utilisation des Services.

Leur utilisation est soumise à ces Conditions d'utilisation selon le cas, ainsi qu'aux dispositions supplémentaires que nous avons convenues avec vous si l'achat est proposé par nos soins, ou s'il est conclu auprès d'un prestataire tiers, aux dispositions conclues entre ledit tiers et vous. Tous les achats intégrés, biens virtuels et devises virtuelles vous sont concédés en licence et ne vous appartiennent pas. À ce titre, aucun intérêt de propriété ne vous est transféré. Les prix facturés, les quantités mises à disposition et la nature de ces achats intégrés, biens virtuels ou devises virtuelles mis à disposition, sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Grey Box, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, mais ils n’auront pas d'effet rétroactif ni n’affecterons vos droits acquis. Tous ces achats intégrés, biens virtuels et devises virtuelles peuvent également être modifiés ou suspendus à tout moment par Grey Box, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, mais ils n’auront pas d'effet rétroactif ni n’affecterons vos droits acquis. Vous ne pourrez pas solliciter Grey Box ou toute autre tierce partie pour acquérir de l'argent, des services, des marchandises, ou tout autre bien ou objet à valeur monétaire en contrepartie des biens virtuels ou devises virtuelles. Toute autre information requise par la loi applicable vous sera délivrée par nous (si l'achat est proposé par nos soins), ou par le prestataire tiers concerné (si l'achat est conclu auprès du prestataire tiers en question).

Le périphérique depuis lequel vous accédez à ces applications est susceptible de comporter des paramètres qui empêchent l'accès à certaines fonctions ou contenus, ce qui pourrait vous permettre de désactiver la possibilité de faire des achats intégrés. Par exemple, Apple, Inc. décrit les étapes nécessaires pour activer les restrictions sur certains de ses appareils (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT201304). Reportez-vous aux paramètres de votre appareil ou demandez conseil auprès de votre fournisseur de données ou du fabricant de votre appareil pour savoir comment modifier vos paramètres ou activer les restrictions.

c) Accès aux réseaux sociaux. Quand vous utilisez certaines applications distribuées dans le cadre des Services ou référencées sur le site Web de Grey Box, vous pourrez parfois accéder à un réseau social. Le cas échéant, vous serez parfois amené à partager des informations (dont certaines sont susceptibles de vous identifier).

8.               PROPRIÉTÉ. CONTENU UTILISATEUR. LIENS. Sauf disposition contraire figurant aux présentes, aucun terme du présent Accord (ou de l’EULA le cas échéant) ne peut être interprété comme vous octroyant un quelconque droit, titre ou intérêt, implicitement, par préclusion ou autrement, sans l’autorisation écrite explicite de Grey Box. Vous convenez que tous les droits, droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et titres relatifs aux Services, notamment, sans limitation, les Comptes utilisateur, Informations de connexion, titres, marques, noms commerciaux, marques de service, droits d’auteur, droits de brevet, droits moraux, code informatique, thèmes, objets, expressions, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, musiques, vidéos, photographies, opinions, images, textes, effets audiovisuels ou modes de fonctionnement, ainsi que toute documentation ou droit de propriété intellectuelle lié ou résultant des éléments répertoriés ci-dessus (collectivement intitulés les « Ressources ») appartiennent à Grey Box ou à ses Fournisseurs tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher en public, adapter, publier en ligne, modifier, éditer, transmettre, contribuer au transfert et à la vente, revendre, concéder en licence, distribuer ou commercialiser de quelque manière que ce soit les Ressources contenues dans les Services sans l'autorisation écrite expresse de Grey Box ou de ses Fournisseurs tiers. Toute modification des Ressources, en tout ou partie, ou l'utilisation non autorisée des Ressources à toute autre fin, caractérise une infraction aux droits d’auteur ainsi qu'à tout autre droit propriétaire de Grey Box ou de ses Fournisseurs tiers. Par souci de transparence, ces Ressources sont néanmoins créées pour le bénéfice exclusif de Grey Box ou de ses Fournisseurs tiers. En outre, elles appartiennent à Grey Box ou à ses Fournisseurs tiers et sont sous leur contrôle.  À titre d’exemple uniquement, parmi ces noms de marques et/ou noms commerciaux figurent Grey Box, Dreadnought, Grey Goo, RiME, Six Foot, 6ft et Redux ! Games.

Contenu utilisateur

Certains Services vous permettent de créer, de publier ou de transmettre des contenus (« Contenu utilisateur », qui comprend par exemple les avatars de Comptes utilisateur, les messages sur les forums, le contenu des profils, ainsi que tout autre contenu distribué par vous sur les Services).

Si vous publiez ou mettez à disposition des autres utilisateurs votre Contenu utilisateur par le biais de nos Services, nous ne filtrons pas, ni ne contrôlons, surveillons, approuvons ou possédons votre Contenu utilisateur. Vous nous sollicitez pour héberger et mettre à disposition ces Contenus utilisateur sur nos Services et vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et exempte de redevance.

Dans le cadre des Contenus utilisateurs que vous créez ou souhaitez mettre à disposition des autres utilisateurs, vous convenez d'observer les termes et conditions qui suivent :

a)     tout élément du Contenu utilisateur qui constitue ou englobe l’un de nos droits de propriété intellectuelle demeure notre propriété ;

b)     vous ne devez pas télécharger du Contenu utilisateur appartenant à autrui sauf si vous avez reçu l’autorisation du propriétaire de ce contenu à cet effet ; 

c)     il vous est interdit de publier tout Contenu utilisateur qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle, droits à la confidentialité et tout autre droit appartenant à quelqu'un d'autre, ou qui serait illégal ou en infraction avec ces Conditions d'utilisation ;

d)     vous renoncez à exercer contre nous tout droit moral ou tout autre droit que vous détiendriez sur votre Contenu utilisateur ;

e)     votre Contenu utilisateur relève de votre responsabilité exclusive ;

f)      il vous est interdit de prétendre ou suggérer qu'un quelconque Contenu utilisateur est approuvé, soutenu, ou lié à nous d'une quelconque manière ;

g)     le Contenu utilisateur doit être conforme à toutes les lois applicables et ne doit contenir aucun matériel qui pourrait être jugé injurieux, diffamatoire, illégal ou qui pourrait endommager notre réputation ou nous causer de l’embarras ;

h)     Si nous estimons que votre utilisation ou publication de Contenu utilisateur contrevient à l'une quelconque de ces conditions, nous nous réservons le droit de supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver le Contenu utilisateur en question ; et

i)      si vous contrevenez à l'une quelconque de ces conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer définitivement votre Contenu utilisateur, et nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons appropriées.

Grey Box se verra accorder une licence non exclusive relative à tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les Contenus utilisateur, quelle que soit leur nature, non limitée dans le temps et l'espace, pour utiliser, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher en public et communiquer au public, adapter, traduire, publier, modifier, éditer, envoyer, transmettre, contribuer au transfert ou à la vente, céder en sous-licence, distribuer ou commercialiser, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, tout Contenu utilisateur, commercial ou autre, par le biais de n'importe quel média actuel ou à venir, sans indemniser ou mentionner le fournisseur du Contenu utilisateur dans le cadre de notre distribution du Service.

LIENS

Il vous est concédé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers n'importe quel site Web Grey Box tant que ce lien ne décrit pas Grey, ses produits ou services ou ses Fournisseurs tiers de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou injurieuse. Vous ne pouvez pas utiliser les logos, ou autres graphiques ou marques appartenant à Grey Box comme partie intégrante du lien, ou une quelconque forme de composition sans notre accord écrit explicite.

9.               SIGNALEMENT D'INFRACTIONS, DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT.

a) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons que les utilisateurs des Services en fassent autant. Si vous découvrez un contenu des Services que vous estimez en infraction avec vos droits d’auteur, merci de nous le signaler par écrit, en indiquant les informations suivantes :

i) une déclaration indiquant que vous avez identifié du contenu sur les Services qui contrevient à vos d’auteur ou aux droits d’auteur d'un tiers pour le compte duquel vous êtes habilité à agir ;

ii) une description de l'œuvre protégée par le droit d’auteur qui fait l'objet de l'infraction signalée ;

iii) une description du contenu que vous estimez en infraction et les détails exacts quant à l’emplacement dans les Services du contenu prétendument en infraction, notamment l'URL.

iv) vos informations de contact, dont votre nom complet, vos adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse e-mail valable à laquelle nous pouvons vous contacter ;

v) une déclaration de bonne foi de votre part indiquant que l'utilisation du contenu identifié comme étant en infraction n'est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ; et

vi) une déclaration de votre part que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit exclusif prétendument violé, ou que vous êtes habilité à agir en son nom.

Votre signalement devra être adressé à Grey Box ou à notre agent en charge des droits d'auteur par e-mail à copyright@6ft.com ou par courrier à l'adresse suivante : Grey Box

Attn. : Copyright Claims/Legal Department, 2415 West Alabama, Suite #208, Houston, Texas 77098, États-Unis

b) Si vous souhaitez que votre notification soit examinée dans le cadre de la loi United States Digital Millennium Copyright Act au titre de l’article 512(c), titre 17 de l’U.S.C., la règle suivante s’applique : Conformément à la loi United States Copyright Act, article 512(i), titre 17 de l’U.S.C., nous supprimerons tout contenu qui enfreindrait les droits d’autrui et nous réservons le droit de suspendre, résilier ou annuler un Compte utilisateur ou l’accès d’un utilisateur au Service et l’utilisation des Services, s’il s’avère qu’un utilisateur enfreint ces droits de façon répétée. Si vous estimez que vos travaux ont été copiés et sont accessibles via les Services d’une façon qui constitue une infraction aux droits d’auteur, vous pouvez le signaler par écrit à notre agent des droits d’auteur (indiqué ci-dessous) en indiquant les précisions suivantes et selon la présentation stipulée dans la loi United States Copyright Act, article 512, titre 17 de l’U.S.C. :

i) indiquez votre signature physique ou électronique ;

ii) identifiez l'œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez faire l'objet de l'infraction ;

ii) identifiez le contenu des Services que vous estimez contrevenir à vos droits d'auteur et fournissez assez d'informations sur l'emplacement du contenu incriminé sur le site Web ;

iv) donnez-nous un moyen de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ;

v) fournissez une déclaration de bonne foi indiquant que le contenu identifié comme étant en infraction n'est pas autorisé par le titulaire des droits d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

(vi) fournissez une déclaration sous serment que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

c) Désignation du mandataire chargé de recevoir les avis de violation alléguée des droits d’auteur, au titre de la loi United States Copyright Act, article 512(c), titre 17 de l’U.S.C. :

Grey Box

Attn. : DMCA Agent

2415 West Alabama, Suite #208

Houston, Texas 77098, États-Unis

Téléphone : +1.713.522.4638

E-mail : support@greybox.com

d) Si vous découvrez du contenu sur les Services, que vous jugez enfreindre l’un quelconque de vos autres droits de propriété (notamment, sans limitation, marques commerciales ou droits de la personnalité), veuillez le signaler en suivant les directives susmentionnées et envoyer votre notification par e-mail à support@greybox.com ou par courrier à l’adresse postale susmentionnée.

10.            SITES WEB TIERS. Lors de l’accès aux Services ou de l’utilisation de ces derniers, vous pourrez avoir accès à des liens vers des fonctionnalités, services et sites Web fournis par des tierces parties et/ou vous pourrez être redirigé vers des sites Web tiers ou externes qui ne sont pas affiliés à Grey Box (« Sites Web tiers »). Grey Box et ses Fournisseurs tiers ne sont pas responsables de la disponibilité des Sites Web tiers, et nous n'approuvons ni (sous réserve uniquement des articles 15, 16 et 17 de ces Conditions d'utilisation) ne sommes responsables de tout contenu, support publicitaire, produit ou autre matériel contenu sur les Sites Web tiers. Grey Box n'exerce aucun contrôle sur les Sites Web tiers. À ce titre, vous y accédez à vos risques et périls. Grey Box et ses Fournisseurs tiers (sous réserve uniquement des articles 15, 16 et 17 de ces Conditions d'utilisation) n’assument aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour les éventuels dommages ou pertes occasionnés ou prétendument occasionnés par ou liés à l'utilisation, à l’incapacité d'utilisation, ou à la fiabilité de tout contenu, support publicitaire, produit ou autre matériel contenu sur les Sites Web tiers. Nous vous recommandons de consulter attentivement les termes et conditions, chartes de confidentialité et autres documents à vocation légale susceptibles d'être contenus sur les Sites Web tiers.

11.            SOUMISSIONS. Nous n'acceptons ni n'examinons aucune idée créative, suggestion ou ressource autre que celles que nous avons expressément sollicitées. Ne nous envoyez pas de suggestions créatives, idées, notes, dessins, concepts ou autres informations (collectivement intitulés les « Envois »), que nous n'avons pas sollicités.

Si nous recevons des Envois, l'expéditeur confère automatiquement à Grey Box, ou garantit que le propriétaire de ces contenus confère expressément à Grey Box le droit et la licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exploiter dans tout média et de distribuer ces contenus (en tout ou partie), sans limite géographique, et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie actuel ou futur développé à toutes fins déterminées par Grey Box, qu'elles soient internes, publiques, commerciales ou autres, sans indemnisation, mention ou avis à l'expéditeur. L'expéditeur, dans toute la mesure permise par la loi, renonce à tout droit d'exercer ses « droits moraux » dans tout Envoi. L'expéditeur renonce en outre au droit d’exercer toute revendication contre Grey Box relative aux Envois spontanés, pour notamment, sans limitation, concurrence déloyale, rupture de contrat implicite et/ou violation de confidentialité.

12.            MODIFICATIONS DE L’ACCORD.

Nous nous réservons le droit de changer, modifier, enrichir, compléter, supprimer ou adapter les termes et conditions de cet Accord notamment, sans limitation, dans le cas de modifications des Services, d'évolutions techniques ou de changement de dispositions légales, et ce, à tout moment.  Si vous avez créé un Compte utilisateur auprès de nous et que nous modifions cet Accord, nous vous informerons de ces changements par e-mail. Si vous n’approuvez pas les modifications, vous devez cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications. Votre utilisation prolongée des Services consécutive à la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière de ces modifications.

13.            NOTIFICATION - AVIS. Conformément aux dispositions de cet Accord qui imposent à Grey Box de vous fournir notification, Grey Box le fera par le biais d'un avis général sur son site Web, d'un courrier électronique à l'adresse e-mail affectée à votre Compte utilisateur (si vous en avez créé un), ou de toute autre forme de communication écrite, à la seule discrétion de Grey Box. Dans le cadre de toutes dispositions du présent Accord exigeant que vous fournissiez notification à Grey Box, il est possible de le faire par e-mail adressé à support@greybox.com ou par courrier postal normal, port payé ou service de messagerie express à l’adresse :

Grey Box

2415 West Alabama, Suite #208

Houston, Texas 77098, États-Unis

14.            RÉSILIATION et suspension de votre Compte utilisateur. Résiliation de ces conditions d'utilisation

Résiliation motivée

Vos droits statutaires, ainsi que les nôtres, de fermer votre Compte utilisateur et de résilier ces Conditions d'utilisation pour juste motif restent inchangés par ces Conditions d'utilisation.

Si une résiliation est motivée par un défaut de notre part d'honorer les obligations contractuelles énoncées dans ces Conditions d'utilisation, vous pouvez prétendre au remboursement de tout paiement fait par vous dans le cadre d'achats inutilisés à la date de résiliation en contrepartie d'autres achats intégrés ; ceci ne s'applique pas aux achats effectués ailleurs qu'auprès de nous. Vous ne pourrez prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité.

Suspension ou résiliation par nous

Si vous contrevenez à cet Accord (dont le Code de conduite, les règles des Canaux tiers ou tout autre EULA applicable), nous serons en droit, à notre discrétion raisonnable selon la gravité de l'infraction, de mettre en œuvre tout ou partie des mesures suivantes :

(a)   suspendre votre Compte utilisateur pour une courte période ; 

(b)   suspendre votre Compte utilisateur pour une plus longue période ; et

(c)   fermer votre Compte utilisateur et résilier ces Conditions d'utilisation.

Si nous suspendons votre Compte utilisateur, vous ne serez pas autorisé à accéder à votre Compte utilisateur ou aux Services pendant toute la durée de la suspension. Si nous fermons votre Compte utilisateur et résilions ces Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus jamais accéder à votre Compte utilisateur et nous pourrons aussi vous interdire d'accéder aux Services ou de les utiliser à l'avenir.

Nous pouvons également suspendre votre accès aux fonctions additionnelles de nos Services (comme les « chats »).

Nous ne procéderons à la fermeture de votre Compte utilisateur et à la résiliation de ces Conditions d'utilisation que dans les circonstances graves où nous estimons qu'une suspension ne suffirait pas, par exemple dans le cas d'une très grave infraction à ces Conditions d'utilisation ou d'une infraction répétée. Si vous estimez que nous avons suspendu ou fermé votre Compte utilisateur par erreur, contactez notre assistance clientèle à l'adresse support@greybox.com.

Résiliation non motivée de votre Compte utilisateur et de ces Conditions d'utilisation

Pour autant qu'aucune échéance ferme n'ait été convenue, Grey Box et vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation et fermer votre Compte utilisateur sans motif, et ce, à tout moment [pour autant que nous vous en donnions préavis]. Pour ce faire, contactez Grey Box et supprimez votre Compte utilisateur comme prévu aux termes de la Charte de confidentialité, puis cessez d'accéder aux Services ou de les utiliser. Nous vous informerons comme indiqué aux présentes.

Veuillez noter que les achats intégrés effectués auprès de nous ou d'un tiers sont directement liés à l'existence de votre Compte utilisateur. Si vous décidez de clôturer votre Compte utilisateur et de résilier les présentes Conditions d’utilisation sans juste motif, vous perdrez au moment de la résiliation tous les achats effectués via l’appli et accessibles depuis ledit Compte utilisateur. Vous serez en droit de percevoir un remboursement au prorata de vos paiements effectués au titre d’un abonnement premium actif de votre Compte au moment de la résiliation (le cas échéant). Vous ne pourrez prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité.

Le présent article ne limite pas vos droits statutaires de rétractation (le cas échéant).

Si Grey Box a émis un avis de résiliation sans juste motif ou si nous cessons d’exploiter les Services respectifs, vous aurez droit à un remboursement au prorata des paiements qui nous ont été faits pour tout abonnement premium actif ou monnaie virtuelle inutilisée [ou : pour les achats que vous n’avez pas utilisés au moment de la résiliation, en échange pour d’autres achats intégrés] de votre Compte au moment de la résiliation (le cas échéant).

15.            ABSENCE DE GARANTIES.  SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 17 AUX PRÉSENTES, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».  GREY BOX NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, SELON LAQUELLE LES SERVICES OU LEURS FONCTIONNALITÉS DE COMMUNICATION SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SÉCURISÉE OU EXEMPTS D’ERREUR OU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. GREY BOX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE QUELCONQUE DESTINATION OU UTILISATION, ET TOUTE GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GREY BOX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX MATÉRIELS FIGURANT DANS LES SERVICES OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL OU SERVICE PROPOSÉ SUR UN SITE WEB TIERS OU PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS (à savoir, Steam™, PlayStation^®, Xbox^® One, Nintendo, iTune Apple ou AppStore), NI QUANT À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CES DERNIERS. TOUTE QUESTION DE CET ORDRE SERA RÉGIE PAR L’ACCORD PASSÉ ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR EN QUESTION. LE PRÉSENT ARTICLE 15 RESTERA APPLICABLE MÊME APRÈS EXPIRATION, RÉSILIATION OU ANNULATION DES SERVICES EN LIGNE OU DU PRÉSENT ACCORD, OU S’IL EST DÉTERMINÉ QUE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT ACCORD EST NUL OU SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ANNULÉ.

16.            LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 17 FIGURANT AUX PRÉSENTES, GREY BOX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES OU PERTES QUELCONQUES, AU TITRE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE CONDUITE DÉLICTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION (MÊME SI GREY BOX A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE) RÉSULTANT DE (A) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES ; (B) LA VIOLATION D’UNE DÉCLARATION OU D’UNE GARANTIE ; (C) LE TÉLÉCHARGEMENT D’UN LOGICIEL APPARTENANT OU EXPLOITÉ PAR GREY BOX OU UN FOURNISSEUR TIERS ; (D) LE PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DOMMAGE AUX BIENS D’UNE QUELCONQUE NATURE SUITE À L’ACCÈS AUX OU À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT GREY BOX ; OU (E) LES INTERRUPTIONS DU SERVICE, NOTAMMENT LES INTERRUPTIONS DU SERVICE INTERNET, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI POURRAIT CONDUIRE À UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DU SERVICE.

EN AUCUN CAS GREY BOX N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT D'AUTRE POUR UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU DÉFAUT D'UTILISATION DES SERVICES. GREY BOX NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ À L'ABRI DE COMPORTEMENTS TIERS QUE VOUS POURRIEZ JUGER INSULTANTS, DÉVALORISANTS, BLESSANTS, MENAÇANTS, OBSCÈNES, DÉSOBLIGEANTS, PROVOCATEURS OU DIFFAMATOIRES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES OU LES UTILISEZ. AU CAS OÙ GREY BOX CHOISIRAIT DE NE PAS AGIR, ENTREPRENDRAIT UNE ACTION QUE VOUS RÉPROUVEZ OU NE SERAIT PAS EN MESURE D'AGIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, GREY BOX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT PRÉJUDICE CONSÉCUTIF OU FORTUIT, DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE OU AUTRES DOMMAGES RELEVANT DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR OU DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION.

EN CAS DE DÉFAILLANCE OU D'INTERRUPTION DE SERVICE DONT GREY BOX SERAIT RESPONSABLE ET QUI VOUS EMPÊCHERAIT DE TERMINER LE JEU AUQUEL VOUS AVIEZ COMMENCÉ À PARTICIPER, GREY BOX VOUS PERMETTRA DE RÉINSTALLER LE JEU ET/OU TOUT BIEN VIRTUEL CONNEXE, ET CE, GRATUITEMENT. GREY BOX POURRA, À SA SEULE DISCRÉTION, REMBOURSER LE PRIX INITIAL DÉBOURSÉ POUR CE JEU NON TERMINÉ ET/OU TOUT BIEN VIRTUEL AFFECTÉ, EN TOTALITÉ OU AU PRO RATA. GREY BOX REFUSERA TOUT REMBOURSEMENT TRENTE (30) JOURS APRÈS VOTRE ACHAT DU JEU ET/OU BIEN VIRTUEL OU DEVISE VIRTUELLE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE L'INTERRUPTION DE SERVICE. GREY BOX REFUSERA ÉGALEMENT LE REMBOURSEMENT DE TOUT SERVICE OU JEU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ GRATUITEMENT. GREY BOX NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PERFORMANCES OU DE SERVICES OCCASIONNÉS PAR UN SITE WEB OU PRESTATAIRE DE SERVICES TIERS (dont, par exemple, iTunes ou l'App Store d'Apple). CES PROBLÈMES SERONT EXCLUSIVEMENT RÉSOLUS PAR L'ACCORD ENTRE VOUS ET CE PRESTATAIRE. GREY BOX SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉTERMINER, À SA SEULE DISCRÉTION, S'IL EST RESPONSABLE DE CES DÉFAILLANCES OU INTERRUPTIONS. GREY BOX SE RÉSERVE ÉGALEMENT LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU JEU OU DE RÉSILIER VOTRE COMPTE UTILISATEUR S'IL DÉTERMINE QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CETTE INTERRUPTION DE SERVICE, OU QUE VOUS AVEZ ENFREINT CES CONDITIONS D'UTILISATION, OU TOUTE AUTRE RÈGLE OU CONDITION DE GREY BOX. GREY BOX SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER À QUICONQUE L'ACCÈS AU SITE ET/OU AUX PRODUITS ET SERVICES DE GREY BOX, ET CE, À SA SEULE DISCRÉTION. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité ainsi que les exclusions de dommages stipulées plus haut s'appliqueront même si les éventuels recours qui vous sont offerts ne remplissent pas leur vocation première.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS, AUQUEL CAS CERTAINES DES GARANTIES OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CET ACCORD SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S'APPLIQUER. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE EST INTERDITE OU NE REMPLIT PAS SA VOCATION PREMIÈRE, LE PLAFOND DE GARANTIE GLOBALE DE GREY BOX RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD ET L'OBLIGATION EXCLUSIVE DE GREY BOX QUANT AUX ÉVENTUELS DOMMAGES NE SAURAIENT DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD).

17.            POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE Aucune disposition du présent Accord ne limite ou n’exclut notre responsabilité : (a) au titre de dommages (i) causés intentionnellement ou résultant d’une négligence grave ; (ii) résultant d’une atteinte à la vie, corporelle ou médicale ; (iii) résultant d’une fausse déclaration ; et (iv) EU ÉGARD AUX ACHATS EFFECTUÉS AUPRÈS DE NOUS POUR UN PRIX DONNÉ (LE CAS ÉCHÉANT), les dommages résultant de la violation d’une garantie relative à la qualité ; OU (b) AU TITRE DES DISPOSITIONS LÉGAES OU CONTRACTUELLES QUI RÉGISSENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT.

18.            FORCE MAJEURE. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17, Grey Box ne sera pas tenu responsable pour tout délai ou défaut d'exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Grey Box, notamment, sans limitation, tout défaut d'exécution résultant de circonstances imprévisibles, tels que catastrophe naturelle, conflit armé, acte de terrorisme, émeute, embargo, action des autorités civiles ou militaires, incendie, inondation, tremblement de terre, tornade, ouragan, pandémie, accident, grève, interruption d'Internet, attaque par déni de service, piratage ou pénurie de moyens de transport, de carburant, d'électricité, de main-d'œuvre ou de matières premières.

19.            AMÉLIORATION DU SERVICE ET PROTECTION CONTRE LES TIERCES PARTIES NON AUTORISÉES. En vertu des termes et conditions de cet Accord et de notre Charte de confidentialité, et aux fins d'évaluer et d'améliorer notre qualité de service conformément aux lois applicables, et, si vous y consentez, d'identifier les Programmes tiers non autorisés (tels que définis aux présentes) et de mettre en œuvre les termes et conditions de cet Accord, vous reconnaissez et convenez expressément que :

a) Lorsque vous accédez aux Services et que vous les utilisez, nous serons parfois amenés à recueillir certaines informations sur votre ordinateur et son système d'exploitation, notamment, sans limitation, votre ou vos adresses IP, votre navigateur et son numéro de version, votre résolution d'écran et votre ou vos systèmes d'exploitation à fin d'améliorer les Services et de mettre en œuvre les dispositions de cet Accord.

b) Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de divulguer votre adresse IP, vos informations personnelles, entre autres informations sur vous et vos activités (i) sur demande des forces de l'ordre ou sur injonction d'un tribunal ou (ii) si, à notre raisonnable discrétion, nous estimons que ces informations sont à même d'assurer votre sécurité ou celle d'autrui.

20.            RÉSIDENTS NON AMÉRICAINS. Les Services sont contrôlés et mis en œuvre par Grey Box ou pour le compte de Grey Box depuis des bureaux dans l'État du Texas, États-Unis d'Amérique. Grey Box ne garantit pas que les Contenus ou Services seront appropriés ou disponibles à l'utilisation ailleurs qu'aux États-Unis ; vos droits statutaires et l'article 17 des Conditions d'utilisation en restent inchangés. Ceux qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres pays le font à leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois applicables dans leur pays de résidence, dans la mesure où ces lois existent, et de payer les frais de connexion Internet applicables, ainsi que tous autres frais imputés par un fournisseur d'accès Internet. De même, le logiciel des Services est assujetti aux contrôles à l'exportation des États-Unis. Aucun logiciel issu des Services ne doit être téléchargé ou exporté ou réexporté autrement (i) vers les pays suivants (ou des citoyens ou résidents de ces pays) : Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan ou tout autre pays frappé d’un embargo sur les biens par le gouvernement des États-Unis ou désigné par ce dernier comme un pays qui soutient des terroristes ; (ii) ou vers quiconque figurant sur la liste des citoyens spécifiques (Specially Designated Nationals) du département du Trésor américain ou celle du département américain du Commerce intitulée « Table of Deny Orders ». Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous n'êtes pas domicilié, sous le contrôle, ressortissant ou résident de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.

21.            INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Grey Box contre tout préjudice, coûts, pertes et dépenses, honoraires d'avocat raisonnables et frais de justice compris, liés ou résultant directement ou indirectement de toute poursuite, réclamation ou règlement fondé sur la publication de tout contenu moyennant toute Fonction de communication (telle que définie à l'article 6 ci-dessus), de votre inaptitude à honorer les conditions de cet Accord, ou d'une infraction de votre part aux droits d'un tiers ou d'une loi ou règlementation en vigueur aux États-Unis ou dans d'autres pays.

22.            MESURE INJONCTIVE. Vous convenez qu’une violation de cet Accord peut causer à Grey Box et/ou à ses Fournisseurs tiers un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. Grey Box sera alors en droit d’exiger une réparation équitable, notamment, sans limitation, le recours en injonction en plus de tout recours dont Grey Box peut disposer en vertu de cet Accord ou de la loi, sans avoir à déposer de caution ou autre garantie financière ni à apporter la preuve d'un quelconque préjudice.

23.            RÉSOLUTION DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

a)               Résolution informelle. Afin de faciliter la résolution et de contrôler les coûts associés à un litige, une controverse ou une demande relative au présent Accord ou à la Charte de confidentialité (« Litige »), vous et Grey Box convenez de négocier en premier lieu tout Litige (sauf les Litiges explicitement cités ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’ouvrir une procédure judiciaire. Ces négociations informelles s'ouvriront par un avis écrit d'un individu ou entité à l'autre, conformément à l’article NOTIFICATION – AVIS ci-dessus.

b)               Droit applicable et compétence juridictionnelle ; actions individuelles uniquement. Le présent Accord est régi et sera interprété conformément aux lois applicables aux États-Unis d’Amérique et dans l’État du Texas, à l’exclusion des principes gouvernant les conflits de lois.  Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction du Texas et convenez que tout objet de litige résultant du présent Accord sera porté devant les tribunaux fédéraux compétents du comté de Harris, Texas. Ces tribunaux seront seuls habilités à juger de la validité, de l'interprétation et de l'exécution du présent Accord et des relations juridiques entre les parties.  Vous renoncez expressément à contester la compétence de ces tribunaux. 

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE POUR FAIRE APPLIQUER LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD SERA D'ORDRE INDIVIDUEL ET NE SERA PAS MENÉE CONJOINTEMENT À D'AUTRES ACTIONS OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE. 

Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est exclue expressément.

24.          DISPOSITIONS DIVERSES.  Si une disposition du présent Accord est réputée nulle ou inexécutable, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, elle sera retranchée de cet Accord. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord n’en seront pas affectées. Cet Accord représente l'intégralité de l’accord entre les parties quant à l'objet des présentes et se substitue à l’ensemble des négociations, engagements et protocoles préalables ou actuels entre les parties, oraux ou écrits. Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23 et 24 survivront à l’expiration, à la résiliation et à l’annulation des Services ou du présent Accord. Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet Accord ou vos droits en vertu des présentes, et toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Cet Accord ne peut être modifié que selon les modalités prévues aux présentes. Les en-têtes des articles aux présentes n'ont qu'une vocation pratique et n'ont aucune portée légale.

25.          TRADUCTIONS.  Si Grey Box Vous a fourni une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d’Utilisation, Vous convenez que cette traduction Vous est fournie par souci de commodité uniquement et que la version anglaise prévaut (non sa traduction) et Vous lie juridiquement.