CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Grey
Box™, une division de Redux ! En qualité de contrôleur des
données, Games, LLC, société à responsabilité limitée établie au 2415 West
Alabama, Suite 208, Houston, Texas 77098, États-Unis (« Grey
Box », « nous », « notre » ou « nos »)
s’engage à protéger la vie privée des consommateurs sur Internet ainsi que les
informations que vous pourriez lui fournir. Le présent document (« Charte
de confidentialité ») fait état de nos pratiques en matière de
confidentialité eu égard à votre accès et votre utilisation de nos services,
que ce soit via notre site Internet www. greybox.com ou via les jeux en ligne,
blogs, forums, salles de chat et autres services associés ou contrôlés par ou
pour le compte de Grey Box (collectivement, « les Services »). Votre
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susceptible d’être amendée de temps à autre, et le fait de cliquer sur
« J’accepte », d’accéder aux Services ou de continuer à utiliser les
Services vaut acceptation de ces modifications. Pensez à consulter la présente
Charte de confidentialité régulièrement. Les termes des Conditions d’utilisation
sont annexés aux présentes pour référence (et, dans l’éventualité d’une
incohérence entre les Conditions d’utilisation et la présente Charte de
confidentialité, la Charte de confidentialité prévaudra).
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comment elles sont recueillies
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contacter en ligne ou hors ligne. Grey Box recueille des informations
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recueillir des informations personnelles au fil de votre utilisation des
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et Valve (p. ex., Steam™), vos numéros de téléphone, votre adresse postale
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tout moment, mais une seule fois par année civile, ou conformément à la loi
applicable, vous pouvez contacter Grey Box pour consulter les informations
personnelles que Grey Box a recueillies sur vous. Si vous constatez des
erreurs, signalez-les à Grey Box et les informations seront corrigées. Si vous
souhaitez examiner les informations personnelles que Grey Box a recueillies à
votre sujet, envoyez un e-mail [en anglais] à support@greybox.com avec l’intitulé suivant : « Personal
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européenne, ainsi que les autres parties à l’accord sur l’Espace économique
européen. Il arrivera dans certains cas exceptionnels que la totalité de
l’adresse IP soit envoyée aux serveurs Google aux États-Unis et raccourcie
sur place. Pour en savoir plus, rendez-vous sur
http://www.google.com/analytics/terms/fr (Conditions générales Google
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d’identifier où en est l’utilisateur dans le processus d’inscription, quelle
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ordre pour améliorer l’expérience utilisateur. |
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Forgery ») sont une mesure de sécurité visant à empêcher les sites Web
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le message en question aura été lu, ce qui nous permettra de l’effacer. |
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peut-être invisibles pour vous, mais toute image électronique ou autre code de
programmation Web inséré dans une page Web ou un e-mail peut tenir lieu de
balise Web. Ces technologies peuvent être utilisées à plusieurs fins,
notamment, sans limitation, pour compter le nombre de visiteurs du service,
pour analyser comment les utilisateurs naviguent sur le service, pour connaître
le nombre d’e-mails envoyés qui ont été ouverts ou le nombre d’articles ou
liens particuliers qui ont été consultés. Ces technologies nous permettent
également d’envoyer des e-mails dans un format que l’utilisateur peut lire,
nous signalent si ces e-mails ont été ouverts, en vue de réduire ou éliminer
l’envoi de messages [inutiles] aux utilisateurs. Nous traitons les données
recueillies par ces technologies comme des informations à caractère non
personnel, à moins que les adresses IP ou autres identifiants comparables
soient considérés comme des informations personnelles par la loi applicable,
auquel cas nous traiterons ces données comme des informations personnelles.
Dans la mesure où les informations à caractère non personnel peuvent être
combinées à des informations personnelles, nous traitons ces données combinées
comme des informations personnelles aux fins de la présente Charte de
confidentialité.
Mineurs
Nous
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dont nous savons qu’il a moins de treize (13) ans sans l’accord préalable de
ses parents ou tuteurs. SI VOUS AVEZ 13 ANS OU MOINS, Grey Box VOUS
DEMANDE DE NE PAS COMMUNIQUER D’INFORMATIONS PERSONNELLES AUX SERVICES OU À
Grey Box. Toutefois, nos sites Web et applications contiennent des
fonctionnalités susceptibles de plaire aux mineurs ; or ceux-ci ne devront
accéder aux mots de passe ou utiliser le compte de leur parent ou tuteur que
sous le contrôle direct et la supervision de ce parent ou tuteur. Grey Box ne
saurait être tenu responsable de toute utilisation illégitime des comptes. Nous
encourageons les utilisateurs à protéger leurs mots de passe et à ne les
divulguer à personne. Si Grey Box découvre qu’un mineur de 13 ans ou moins nous
a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations
personnelles de nos archives.
Comment les informations personnelles recueillies sont
utilisées
Nous
ne recueillerons des informations que dans la mesure nécessaire pour dispenser
nos Services. Nous utiliserons également les informations personnelles
pour : vous communiquer des informations ou contenus que vous auriez
sollicités, gérer ou conclure des transactions ; répondre à vos e-mails,
questions et commentaires ; analyser l’utilisation et les tendances, et
personnaliser et améliorer Grey Box et votre expérience quand vous utilisez les
Services, comme par exemple vous suggérer des contenus ou fonctionnalités
susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt et à votre niveau
d’expérience vidéoludique ; vous envoyer des confirmations, mises à jour,
alertes de sécurité et messages de soutien technique ; trouver vos amis et
contacts, et vous connecter avec eux (avec votre permission) ; vous
connecter avec un utilisateur de nos applications mobiles qui nous a communiqué
vos informations personnelles (comme votre numéro de téléphone ou votre adresse
e-mail) afin d’être connecté avec vous en vue d’utiliser nos applications
mobiles ; vous signaler de nouveaux produits, des promotions, des
événements et des offres spéciales ; et dans tout autre but pour lequel
les informations personnelles ont été recueillies. Ces informations
personnelles peuvent aussi nous permettre de vous adresser des messages sur vos
comptes personnels sur certains sites ou réseaux tiers, comme Facebook ou
Twitter. Nous serons peut-être aussi amenés à utiliser vos informations
personnelles pour (1) répondre aux citations à comparaître ou aux ordonnances
d’un tribunal, ou (2) fonder ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre
dans le cadre d’actions en justice, (3) protéger la sécurité ou les biens de
nos employés, prestataires, clients, utilisateurs ou autres, ou (4) dans la mesure
exigée par la loi applicable.
Si,
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soient plus utilisées par Grey Box pour vous envoyer des e-mails sur de
nouveaux produits ou sur des promotions (c.-à-d.,
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Partage, vente ou location d’informations
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leurs fonctions, sans toutefois les utiliser à d’autres fins. Parmi les
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cadre de la fourniture des Services, figurent les adresses de courrier
électronique et certaines informations personnelles que nous pourrons partager
avec nos Fournisseurs tiers (selon la définition figurant dans les Conditions
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avec lesquels vous souhaitez partager des informations sur votre utilisation
d’une application mobile ou d’un produit Grey Box (notamment des messages ou
communications concernant votre utilisation d’une application mobile) selon les
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des utilisateurs tiers d’applications mobiles qui nous ont fourni vos
informations personnelles (comme votre […] lorsque vous nous avez donné
votre accord initial de partager des informations personnelles).
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pouvons également communiquer des informations personnelles à des tiers pour
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faire appliquer nos Conditions d’utilisation, ou pour protéger les droits, les
biens ou la sécurité de notre site Web, des utilisateurs de notre site Web ou
autres. En outre, nous serons parfois amenés à communiquer à des tiers des
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personnelles, comme des données démographiques, analytiques ou agrégées.
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l’éventualité où nous ferions l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec
une autre société, nous serons peut-être amenés à transférer vos informations
personnelles à la nouvelle société.
De
même, les informations que vous donnez sont susceptibles d’être recueillies,
partagées et/ou conservées par l’un ou plus de nos prestataires de services,
dont les individus ou entités que nous employons pour mener à bien tout ou
partie de nos opérations commerciales (ce qui inclut nos Fournisseurs tiers).
Tous agissent en notre nom ou pour notre compte d’une manière conforme à la
présente Charte de confidentialité. Dans
la présente Charte de confidentialité, les références à « Grey Box »
ou « nous » se rapportent également à ces individus ou entités.
Votre accès à vos informations personnelles et votre
contrôle à leur égard
Vous
pouvez nous demander à tout moment de supprimer votre ou vos comptes
utilisateur ou, si vous n’avez pas créé de compte utilisateur, votre adresse
e-mail ainsi que toute donnée connexe. Si vous souhaitez supprimer votre ou vos
comptes d’utilisateur, veuillez nous envoyer un e-mail [en anglais] à support@greybox.com intitulé
« Delete Account » (Suppression de compte) sur la ligne de libellé.
Si vous ne possédez pas de compte d’utilisateur et souhaitez supprimer votre
adresse e-mail ou toute autre information personnelle que vous pourriez nous
avoir communiquée en utilisant les Services, veuillez nous envoyer un e-mail
[en anglais] à support@greybox.com
intitulé « Delete My Information » (Suppression de mes informations)
sur la ligne de libellé.
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sécurité de vos informations personnelles est l’une de nos priorités. Nous
avons mis en œuvre des mesures de sécurité d’ordre technique, administratif et
physique pour contribuer à prévenir tout accès, utilisation frauduleuse ou
divulgation de vos informations personnelles. Cependant, comprenez bien
qu’aucune mesure de sécurité n’est infaillible. À ce titre, nous ne pouvons pas
garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles.
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employés qui ont besoin de ces informations pour mener à bien une tâche
spécifique (par exemple, l’assistance à la clientèle) sont habilités à accéder
à vos informations personnelles. Les ordinateurs/serveurs où sont archivées les
informations personnelles sont conservés en lieu sûr.
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Box est une société établie aux États-Unis et les informations que vous nous
communiquez seront transmises, conservées ou accessibles aux États-Unis.
Tableaux d’affichage (bulletin boards) et salles de
chat : Les
utilisateurs des Services assument l’entière responsabilité du contenu des
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les bulletin boards. Les utilisateurs sont avisés que lorsqu’ils divulguent de
leur fait des informations personnelles (ex. : nom d’utilisateur, adresse e-mail,
numéro de téléphone), ainsi que des idées personnelles, photographies, écrits,
musiques, commentaires, suggestions et autres ressources (collectivement
intitulés les « Contenus utilisateur ») sur les forums généraux, les
blogs ou les salons de discussion, ces informations sont susceptibles d’être
recueillies et utilisées par des tiers, voire de vous exposer à des messages
indésirables de tiers. Vous êtes responsable de toutes les informations
personnelles que vous choisissez d’envoyer sur ces espaces d’expression. Par
exemple, si vous déclinez votre nom et votre adresse e-mail sur un forum, ces
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contrôle pas qui aura accès aux informations que vous choisissez de rendre
publiques, et nous ne pouvons pas garantir que les parties qui accéderont à ces
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vie privée et de leur sécurité. Grey Box n’est pas responsable de la
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rendre publiques par le biais des Services, ni de la manière dont les tiers
exploiteront les informations que vous partagerez avec eux sur le Site. Nous ne
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des Contenus utilisateur que vous divulguez ou recevez de la part de tiers
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des contenus et politiques de confidentialité en vigueur sur ces autres sites
Web. La présente Charte de confidentialité ne s’appliquant pas aux sites Web
tiers, nous invitons nos utilisateurs à faire preuve de prudence quand ils
quittent nos sites Web et à lire attentivement les chartes de confidentialité
de tout autre site Web qui recueillerait des informations personnelles, puisque
ce sont ces chartes tierces qui régiront vos droits.
Comment nous faire parvenir vos questions et commentaires
sur la présente Charte de confidentialité
Grey
Box recevra avec plaisir tout commentaire sur la présente Charte de
confidentialité. Si vous avez des questions sur la présente charte ou des
questions techniques ou relevant de l’assistance technique, envoyez-nous un
e-mail à support@greybox.com. Vous
pouvez aussi nous écrire à :
Grey Box
2415 West Alabama, Suite #208
Houston, Texas 77098, États-Unis
Résidents de l'état de Californie aux États-Unis
Depuis
le 1er janvier 2005, l’article 1798.83 du code civil de Californie permet aux
clients domiciliés en Californie de demander aux sociétés qui opèrent en
Californie la liste des tiers à qui elles ont communiqué des informations
personnelles à des fins de marketing direct au cours de l’année civile qui a
précédé. Grey Box ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers
pour leurs propres fins de marketing direct. Dès lors, nous ne possédons pas
une telle liste de tiers. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir
des informations supplémentaires confirmant que Grey Box ne partage pas vos
informations personnelles avec des tierces parties à des fins de marketing
direct de la part de ces dernières, vous pouvez nous envoyer un e-mail [en anglais]
à support@greybox.com intitulé « California Privacy » (Confidentialité
Californie) sur la ligne de libellé.
Avis de modification de la présente Charte de
confidentialité
Nous
sommes susceptibles d’amender la présente Charte de confidentialité à tout
moment, moyennant la publication d’un avis de modification. Tous les
changements prennent effet à leur publication.
Traductions
Si Grey Box vous a fourni une traduction de la version
anglaise de cet Accord de licence, vous convenez que cette traduction vous est
fournie à titre indicatif uniquement et que la version en anglais prévaut (non
sa traduction) et vous lie juridiquement.
Dernière mise à jour : 23 février 2017
Conditions
d'utilisation
1.
INTRODUCTION. Les présentes conditions d’utilisation, modifiées
périodiquement (« les Conditions d’utilisation »), ainsi que toute
convention de licence d’utilisateur final (End User License Agreement, « EULA ») et toutes autres
règles et dispositions convenues avec vous, constituent une entente juridique
entre Grey box, une division de Redux ! Games, LLC, société à
responsabilité limitée établie au 2415 W. Alabama, Suite 208,
Houston, Texas 77098, États-Unis, ses sociétés affiliées et autres
successeurs ou ayants droit respectifs (collectivement « Grey Box »,
« nous », « notre » ou « nos ») et vous eu égard
à l’utilisation des sites Web de Grey Box et des applications créées ou
contrôlées par Grey Box (collectivement, « les Services »). Les
Services vous sont dispensés par Grey Box et ses partenaires, fournisseurs,
prestataires de services, ayants droit et concédants de licence de
développement et de technologie (collectivement intitulés les
« Prestataires tiers ») qui procèdent ou contribuent au développement,
à l'hébergement, à la mise en œuvre, à la distribution, à la promotion, à la
publication ou à l'exploitation des Services. Votre accès aux Services et
l'utilisation que vous en faites sont conditionnés à l'acceptation et à
l'observation des termes, conditions, politiques et avis développés aux
présentes (l'« Accord »). Votre accès et votre utilisation des
Services constitue votre acceptation, sans changement, du présent Accord et
aussi notre Charte de
confidentialité. En outre, nous exigeons votre acceptation expresse du
présent Accord et de la Charte de confidentialité, dont les modalités sont
intégrées aux présentes par référence, lorsque vous vous inscrivez pour accéder
et utiliser les Services. Si vous refusez de vous soumettre à cet Accord
ou à la Charte de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à vous enregistrer
en vue d'accéder aux Services ou de les utiliser. De même, vous n'êtes pas
autorisé à accéder aux Services ni à les utiliser.
2.
OCTROI
DE LICENCE LIMITÉE EN VUE D'UTILISER LES SERVICES. ACCÈS AUX SERVICES.
a)
Pourvu que vous respectiez les termes et conditions de cet Accord et de tout
EULA applicable, il vous est consenti une licence limitée non exclusive, non
transférable et révocable pendant toute la période d'application de cet Accord
en vue d'accéder aux Services et de les utiliser. TOUS LES DROITS QUI NE
SERAIENT PAS EXPRESSÉMENT CÉDÉS AUX TERMES DE CET ACCORD SONT RÉSERVÉS PAR Grey
Box.
b)
Grey Box se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des Services, avec ou
sans préavis, pour procéder notamment, sans limitation, à des opérations de
maintenance en vue d'améliorer l'expérience utilisateur, à des maintenances
d'urgence ou diverses interventions de sécurité.
Vous
comprenez et acceptez en outre que les Services sont dispensés par Internet et
sont à ce titre soumis aux restrictions, délais et autres problèmes inhérents à
l'utilisation d'Internet et des communications électroniques. Nous ne sommes
pas responsables des délais, défauts de service et autres dommages pouvant
résulter de tels problèmes. Vous convenez que les Services sont également
susceptibles d'être interrompus pour d'autres raisons échappant au contrôle de
Grey Box. De même, Grey Box ne peut garantir que vous pourrez accéder aux
Services ou à votre Compte utilisateur (tel que défini ci-dessous) chaque fois
que vous le souhaiterez.
c)
Grey Box se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans motif, de modifier
et/ou de supprimer tout ou partie des Services que Grey Box déterminera à sa
seule discrétion. Aux seules fins de clarté, et sans limiter ni déroger aux
termes et conditions développés par ailleurs dans cet Accord, nous sommes
habilités, avec effet immédiat, à bloquer votre accès aux Services si vous
utilisez les Services d'une manière qui contreviendrait aux lois applicables ou
que Grey Box interpréterait comme une violation de cet Accord. Le droit
d'accéder aux Services et de les utiliser vous est consenti à notre discrétion,
et votre compte est susceptible d'être suspendu ou résilié à tout moment pour
quelque raison que ce soit. Néanmoins, nous prendrons en considération vos
intérêts légitimes et vous tiendrons informé au préalable dans la mesure du
possible. Vous comprenez et acceptez en
outre que nous travaillons constamment au développement des Services, et nous
améliorons, étoffons et actualisons les graphismes, fonctionnalités, paramètres
de jouabilité et autres contenus mis à votre disposition afin que les Services
soient à votre entière satisfaction.
a) Seuls les particuliers sont habilités à s'enregistrer.
Les organisations et sociétés n'y sont habilitées qu'avec l'autorisation
expresse de Grey Box, qui se réserve le droit de l'accorder ou non à sa seule
discrétion.
b) Pour vous enregistrer, vous devez avoir au
moins dix-huit (18) ans. Si vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans,
vos parents ou tuteurs légaux devront avoir pris connaissance de l'intégralité
de ces Conditions d'utilisation et consenti à les observer en votre nom. Si vous avez moins de treize (13) ans, vous
ne pouvez pas vous enregistrer ni tenter de vous enregistrer en vue d'utiliser
les Services.
c)
Vous convenez que, dans le cas d'un jeu téléchargé auprès d'un fournisseur
tiers (tel que Steam, Microsoft, Sony, Nintendo, Apple, Google/Android, Amazon,
etc.), et même si Grey Box n'est pas partie à la licence conclue entre ce
fournisseur tiers et vous, Grey Box sera réputé tiers bénéficiaire du contrat
de licence utilisateur final dudit fournisseur tiers. Vous convenez en outre qu'au
titre de tiers bénéficiaire d'un tel contrat de licence utilisateur final, Grey
Box sera habilité à mettre en œuvre contre vous les dispositions de cette
licence.
d) Canaux tiers. Vous acceptez également
de respecter l’ensemble des règles des plates-formes externes applicables à un
jeu ou à une application en ligne particulière (communément appelée
« appli ») et tout autre contenu d’un tel fournisseur tiers
(notamment, sans limitation, les règles de Xbox®Games, les licences de
PlayStation®4, Nintendo, les règles de
l’Appstore et du Game Center d’Apple et les règles de Google Play
(collectivement, “Canaux tiers”)). Vous convenez qu'en cas d'infraction aux
termes et conditions relevant de l'accès à et de l'utilisation de ces Canaux
tiers, il s'agira d'une infraction grave aux dispositions de cet Accord et vous
encourrez la suspension ou la résiliation de votre compte, conformément à
l'article 14 ci-après.
4.
ÉLIGIBILITÉ. Vous ne pouvez prétendre vous enregistrer en vue
d'utiliser des Services spécifiques qu'à condition de remplir certaines
conditions, telles que déterminées au moment de l'enregistrement. Faute de
remplir ces conditions, vous ne pourrez pas vous enregistrer en vue d'utiliser
les Services.
5.
COMPTE
UTILISATEUR. Certains contenus et Services proposés
par Grey Box ou auxquels vous souhaiteriez accéder imposeront que vous vous
inscriviez d’abord auprès de Grey Box et créiez un compte utilisateur
(« Compte utilisateur »), même si un grand nombre de Services sont
accessibles sans Compte utilisateur. Cet Accord s'applique aussi bien à votre
accès et à l’utilisation des Services sans création préalable d'un Compte
utilisateur qu'à votre accès et/ou à l'utilisation des Services qui nécessitent
un Compte utilisateur.
a) Création
d’un Compte utilisateur. Pour créer un Compte utilisateur, vous serez
invité par Grey Box à fournir diverses informations personnelles, dont, sans
limitation, vos prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre
adresse e-mail, vos informations de compte pour certains sites ou réseaux tiers
comme Facebook ou Twitter, vos numéros de téléphone (numéros de téléphone
portable compris), votre adresse et code postal qui pourront servir à vous
identifier comme utilisateur autorisé du Service. Vous acceptez de fournir à
Grey Box des informations exactes quand vous y serez invité et vous vous
engagez à les actualiser dans les meilleurs délais si elles venaient à changer.
Grey Box se réserve tout droit d'entreprendre une action en justice contre
quiconque fournirait délibérément des informations personnelles inexactes ou
qui se présenterait sous une fausse identité, et de suspendre ou de résilier
les Comptes utilisateur enregistrés moyennant des informations inexactes ou
incomplètes.
b) Information
de connexion. Lors de la procédure d'enregistrement, vous serez invité à
choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe (collectivement intitulés les
« Informations de connexion »). Gardez vos Informations de connexion
en mémoire et tâchez de les conserver hors ligne en lieu sûr. Vous n'êtes pas
autorisé à partager ou transférer votre Compte utilisateur ou vos Informations
de connexion avec quiconque, sauf disposition expresse prévue dans cet Accord.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité des Informations de connexion,
et vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre Compte
utilisateur, frauduleuse ou non, moyennant vos Informations de connexion. Votre
Compte utilisateur est réservé à votre utilisation personnelle. Tout accès,
utilisation, distribution ou transfert non autorisé de votre Compte utilisateur
ou de vos Identifiants de connexion est interdit et vous expose à la
suspension, à la résiliation ou à l'annulation de votre Compte utilisateur, de
votre accès aux Services et de l’utilisation de ceux-ci.
c) Protection
de votre Compte utilisateur et de vos Informations de connexion. Si vous
constatez une utilisation frauduleuse de votre Compte utilisateur, de vos
Identifiants de connexion ou de toute autre violation de sécurité, vous êtes
tenu d'en avertir aussitôt Grey Box conformément aux dispositions ci-dessous et
de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger votre Compte
utilisateur, vos Informations de connexion et votre ordinateur contre tout
accès ou utilisation non autorisés. Dès que nous serons informés d'une
utilisation frauduleuse ou d'une violation de sécurité, nous tenterons de
réinitialiser vos Informations de connexion, auquel cas vous aurez peut-être à
nous fournir un nouveau nom d'utilisateur ou mot de passe. Conformément à notre
Charte de confidentialité, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité
d'ordre technique, administratif et physique pour contribuer à prévenir tout
accès, utilisation ou divulgation non autorisés de vos informations
personnelles. Malgré tous nos efforts, dans la limite du raisonnable, pour
préserver la sécurité de vos informations personnelles, vos communications sur
et par Internet ainsi que vos informations personnelles stockées sur nos
serveurs ou sur les serveurs de Fournisseurs tiers que nous sommes susceptibles
d'utiliser sont vulnérables aux attaques et leur sécurité n'est pas garantie.
En outre, les envois par e-mail ne sont pas protégés par cryptage et sont
susceptibles d'être interceptés en cours d'expédition. Dans les limites prévues
par la loi et conformément aux articles 15, 16 et 17 de ces Conditions
d'utilisation, Grey Box rejette toute responsabilité en cas de violation de
sécurité, d’accès à ou de divulgation de vos informations personnelles, ou en
cas d’interruption, de délai ou de défaillance des Services, quelles qu'en
soient les causes.
d) Absence
de propriété de votre Compte utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE DÉTENEZ
AUCUN DROIT, TITRE OU INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE UTILISATEUR, ET QUE
TOUS LES DROITS RELATIFS AUX COMPTES UTILISATEUR SONT ET RESTERONT TOUJOURS LA
PROPRIÉTÉ DE Grey Box ET À SON SEUL BÉNÉFICE. Par souci de clarté, vos droits
éventuellement garantis par les lois sur la vie privée et par notre Charte de
confidentialité ne seront pas affectés. Il en va de même pour les droits acquis
(par exemple, sur les contenus que vous êtes susceptible d'avoir achetés
conformément à cet Accord).
6.
CODE
DE CONDUITE. Votre utilisation des Services est
régie par certaines règles (le « Code de conduite ») mises en œuvre
par ou pour le compte de Grey Box et auxquelles tous les utilisateurs doivent
se tenir. Il vous revient de connaître, comprendre et respecter le Code de
conduite ou toute autre disposition complémentaire à laquelle vous avez
souscrit. Outre les situations décrites ci-dessous, Grey Box se réserve le
droit d'agir contre tout comportement qu'il estimera en infraction avec cet
Accord et/ou vos obligations exposées aux présentes. Il pourra entre autres,
sans limitation, supprimer ou modifier un nom d'utilisateur, suspendre,
résilier ou annuler votre Compte utilisateur, votre accès aux Services et leur
utilisation, voire résilier toute licence concédée dans le cadre de cet Accord.
Grey Box se réserve le droit de modifier le Code de conduite à tout moment,
conformément aux dispositions de ces Conditions d'utilisation.
a) Conduite
inacceptable en ligne. Toute tentative de votre part visant à
perturber ou encourager ou promouvoir l’interruption des Services peut
constituer une violation des législations pénale et civile. Vous vous engagez à
n'enfreindre aucune loi ou règlementation relevant de votre utilisation des
Services. De même, vous vous interdirez d'interrompre ou de tenter
d'interrompre le bon fonctionnement des Services de quelque façon que ce soit,
dont, sans limitation, ce qui suit :
i) recourir à une partie tierce qui intercepte ou recueille
des informations depuis ou par le biais des Services ;
ii) modifier ou occasionner la modification de fichiers qui
font partie intégrante des Services de quelque manière que ce soit ;
iii) faciliter, créer ou maintenir une connexion non
autorisée aux Services ; ou,
iv) dégrader ou contribuer à la dégradation de tout
ordinateur utilisé pour mettre en œuvre les Services, ou compromettre l'accès
d'un autre particulier aux Services ou leur utilisation par celui-ci.
b) Règles
régissant le nom d’utilisateur. Grey Box est en droit de modifier
votre nom d’utilisateur, de bloquer votre inscription, de supprimer votre nom
d’utilisateur de tous les éléments du Service si elle juge que votre nom
d’utilisateur ne respecte pas les conditions du présent Accord, notamment, sans
limitation, les critères figurant à l’article 5. Vous ne pourrez utiliser un
nom qui :
i) appartient à un autre utilisateur dans le but d'usurper
son identité, ou qui laisse penser aux autres utilisateurs que vous êtes un
autre utilisateur ou un employé de Grey Box ;
ii) utilise un langage vulgaire ou insultant, voire
offensant, diffamatoire, obscène, haineux, chargé de connotations raciales,
ethniques ou religieuses, ou tout autre langage que Grey Box jugera
répréhensible ;
iii) appartient à une personnalité du monde culturel ou des
médias, un personnage populaire, une célébrité, ou qui serait un nom protégé
par les droits des marques, des marques de service, des droits de publicité, ou
toute autre forme de droit de propriété ou de propriété intellectuelle d’un
tiers ;
iv) est, contient ou ressemble de près à une marque
commerciale ou marque de service, qu'elle soit déposée ou non ; ou
v) fait référence aux drogues, à la sexualité, à l'alcool ou
à une quelconque activité criminelle.
c) Règles régissant l’utilisation des jeux, applis
et autres contenus disponibles dans le cadre des Services. Si vous
téléchargez un jeu ou une application en ligne (communément désignée
« appli ») ou d’autres contenus du fournisseur de l’appli (collectivement,
« les Canaux tiers ») ou y accédez autrement et enfreignez les
dispositions associées à l’accès aux Canaux tiers et à l’utilisation de ces
derniers, ou utilisez ou accédez autrement à un jeu, une appli ou un contenu
d’une façon que Grey Box juge inappropriée, votre Compte utilisateur pourra
alors être immédiatement résilié ou suspendu.
d) Votre Contenu utilisateur. Tout votre Contenu
utilisateur doit être de votre composition originelle ou vous devez posséder
tous les droits nécessaires y afférents. Votre Contenu utilisateur ne devra pas
contenir de logo, slogan ou marque commerciale qui appartiendrait à un tiers.
Il vous est interdit d'utiliser un Contenu utilisateur qui appartiendrait à
quelqu'un d'autre et d’en revendiquer la propriété. Il peut s'agir de tout
contenu que vous aurez trouvé ailleurs sur Internet. Si quiconque contribue à
votre Contenu utilisateur, dispose de droits sur votre Contenu utilisateur,
apparaît ou est mentionné dans votre Contenu utilisateur, vous devez solliciter
son autorisation avant d’envoyer ledit Contenu utilisateur à Grey Box. (Par
exemple, si quelqu'un a pris une photo de vous et d'un ami, et que vous envoyez
cette photo à Grey Box en tant que votre Contenu utilisateur, vous devez
d'abord obtenir l'accord de votre ami et celui du photographe.)
e) Photos : Toute photo,
vidéo ou image de quiconque, hormis de vous-même, de vos amis et de votre
famille, est interdite. Si vous décidez
d'envoyer des photos au Service, d'ajouter un lien vers des vidéos intégrées,
ou d'inclure d'autres images d'individus réels, assurez-vous que vous en êtes
le sujet, ou que vous et quelqu'un de votre connaissance en êtes les sujets,
auquel cas vous devrez solliciter l’accord explicite de ce dernier avant
d'envoyer le contenu en question.
f) Agissez de manière appropriée.
Toutes vos activités sur le Service doivent être appropriées et répondre à nos
critères. Soyez respectueux des opinions et commentaires d'autrui afin que nos
communautés restent un lieu convivial. Si vous pensez que votre Contenu
utilisateur risque d'offenser ou d'incommoder quelqu'un, ce sera probablement
le cas et il n'a donc pas sa place sur le Service. Les insultes, le
harcèlement, les propos injurieux, les attaques personnelles, la calomnie et
autres commentaires offensants sont strictement interdits. Votre Contenu
utilisateur ne doit pas menacer, injurier ou porter atteinte à qui que ce soit,
et il ne doit pas comporter de commentaire péjoratif qui relèverait de la race,
de la nationalité, de l’origine, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge,
de la citoyenneté, de la maternité, de la religion, des handicaps physiques ou
mentaux ou de tout autre critère déterminé par nos soins. Votre Contenu
utilisateur ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, oppressant, indécent,
obscène, pornographique ou à caractère sexuel.
g) Pas d’utilisation à des fins
commerciales ou politiques. Votre Contenu utilisateur ne doit pas faire la
publicité ou la promotion d’un produit ou d’un service ou d’une autre activité
commerciale, ni d’un homme/femme ou parti politique, d’un fonctionnaire, ni de
la loi.
h) Pas d’utilisation afin de
solliciter ou d’envoyer des communications indésirables. Ne récoltez pas et
ne collectez pas des adresses de courrier électronique ou les coordonnées
d’autrui à partir du Service, par des moyens électroniques ou autres, afin
d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non
sollicitées. Ne sollicitez pas d'informations personnelles auprès de qui que ce
soit ; ne demandez pas leur mot de passe ni toute autre information
susceptible de les identifier à des fins commerciales et illégales. Cette
interdiction porte également sur le transfert, la publication, la transmission,
le partage ou toute autre forme de mise à disposition de contenus ou démarchages
à caractère publicitaire, de courriers indésirables (« junk mail »),
de spams, de chaînes de courriers, de systèmes pyramidaux ou de toute autre
forme de démarchage s’ils sont non sollicités ou non autorisés, notamment, sans
limitation, les « cheats », le « gold farming », ou tout
autre service à vocation comparable.
i) Pas d’utilisation à des fins
inappropriées. Votre Contenu utilisateur ne doit pas faire la promotion
d’activités de contrefaçon, illégales ou de toute autre activité inappropriée
similaire.
j) Soyez honnête et ne donnez pas
une fausse image de vous-même ou de votre Contenu utilisateur. Ne vous
faites pas passer pour quelqu’un d’autre ou pour un autre utilisateur ou une
société, et ne soumettez pas du Contenu utilisateur que vous suspectez être
faux, frauduleux, mensonger, inexact ou trompeur, ou qui fausse votre identité
ou affiliation à une personne ou une société.
k) Des contenus visibles.
Nous espérons que vous utiliserez les zones dédiées du Service pour échanger
des informations et contenus, et alimenter des discussions appropriées avec les
autres membres. Néanmoins, rappelez-vous que les Services sont publics ou
semi-publics, et que les Contenus utilisateur que vous envoyez sur le Service
sont susceptibles d'être visionnés par d'autres utilisateurs. Ne publiez pas
d'informations susceptibles de vous identifier (nom et prénom publiés ensemble,
mot de passe, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit,
informations médicales, adresse e-mail, ou toute autre donnée de contacts ou
information susceptible de vous identifier) sur les espaces communautaires.
l) Ne partagez pas les
informations personnelles d'autres utilisateurs. Votre Contenu utilisateur
ne doit pas dévoiler l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le
numéro de sécurité sociale, le numéro de carte bancaire, les données médicales
et financières d'un autre utilisateur, ou toute autre information susceptible
d'identifier ou de contacter cet individu, voire d'usurper son identité.
m) Ne dégradez pas le Service, ni
les ordinateurs et autres périphériques de qui que ce soit. Votre Contenu
utilisateur doit être exempt de virus, chevaux de Troie, logiciels espions et
de toute autre technologie ou code malveillant susceptible de compromettre le
bon fonctionnement du Service, d'un ordinateur ou d'un périphérique quelconque.
n) Vos interactions avec les
autres utilisateurs, litiges. Vous êtes seul responsable de vos
interactions avec les autres utilisateurs du Service, en ligne ou hors ligne.
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du comportement et du contenu
des utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans qu'il s'agisse d'une
obligation, de surveiller ou de nous impliquer dans les litiges que vous auriez
avec d'autres utilisateurs. Faites preuve de bon sens et de prudence dans vos
interactions avec d'autres utilisateurs (par exemple, lorsque vous envoyez des
informations personnelles) et dans toutes vos autres activités en ligne.
7.
COMMUNICATIONS
ET AUTRES FONCTIONS DISPONIBLES EN RAPPORT AVEC LES JEUX, APPLICATIONS ET
AUTRES CONTENUS DISTRIBUÉS DANS LE CADRE DES SERVICES.
a) Fonctions
de communication. Lorsque vous accédez à des Canaux tiers et que vous les
utilisez, vous convenez que vous vous exposez à des messages, informations,
données, textes, logiciels, fichiers graphiques, publicités et autres contenus,
qu'ils soient sous forme écrite, orale, électronique, numérique, exploitable
par machine ou autre (qu'il s'agisse d'une forme actuelle ou à venir),
distribués par d'autres utilisateurs (« Ressources utilisateur
tierces ») et que vous pourriez juger lesdites Ressources utilisateur
tierces répréhensibles. Grey Box et ses Fournisseurs tiers ne contrôlent pas le
contenu des Ressources utilisateur tierces et ne garantissent pas leur
exactitude, leur intégrité ou leur qualité. Vous comprenez que toute Ressource
utilisateur tierce figurant sur les Canaux tiers ou envoyée par leur biais
relève de la seule responsabilité des utilisateurs concernés ou des individus
qui transmettent ces Ressources utilisateur tierces. En d'autres termes, la
responsabilité quant aux Ressources utilisateur tierces que vous transmettez ou
recevez vous revient en totalité et ne relève en aucun cas de Grey Box ni de
ses Fournisseurs tiers. Conformément aux articles 15, 16 et 17 de ces
Conditions d'utilisation, Grey Box et ses Fournisseurs tiers ne sauront en
aucun cas être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions dans les
Ressources utilisateur tierces, ou pour toute perte ou dommage de quelque sorte
que ce soit survenue à la suite de l'accès à, du téléchargement, du visionnage,
de l'écoute, de l'utilisation ou du défaut d'utilisation de ces Ressources
utilisateur tierces. Grey Box et ses Fournisseurs tiers n'ont aucune obligation
de contrôler ni de superviser les Ressources utilisateur tierces, et rejettent
expressément toute prétention en ce sens. Vous convenez que vous n'avez aucune
garantie de confidentialité en rapport avec les Ressources utilisateur tierces.
Sauf interdiction par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de
défendre et d'exonérer Grey Box et ses Fournisseurs tiers de toute réclamation
ou plainte, honoraires d'avocat raisonnables compris, déposée par une tierce
partie et résultant de votre infraction à ces termes et conditions ou d'une
quelconque violation des droits d'autrui.
b) Fonctions
d'achat. Certaines applications distribuées dans le cadre des Services
ou référencées sur le site Web de Grey Box peuvent inclure la possibilité de
faire des achats depuis l'application (aussi appelés « achats
intégrés »). Il peut s'agir de la faculté d'acheter des contenus
additionnels ou d'accéder à des fonctions supplémentaires sans avoir à quitter
l'application. Ces achats vous sont proposés soit par nous, soit par un
prestataire tiers indépendant.
Les achats intégrés, dont les biens virtuels et/ou les devises virtuelles,
proposés dans le cadre des Services sont distribués pour votre seul
divertissement et dans le cadre exclusif de votre utilisation des Services.
Leur
utilisation est soumise à ces Conditions d'utilisation selon le cas, ainsi
qu'aux dispositions supplémentaires que nous avons convenues avec vous si
l'achat est proposé par nos soins, ou s'il est conclu auprès d'un prestataire
tiers, aux dispositions conclues entre ledit tiers et vous. Tous les achats
intégrés, biens virtuels et devises virtuelles vous sont concédés en licence et
ne vous appartiennent pas. À ce titre, aucun intérêt de propriété ne vous est
transféré. Les prix facturés, les quantités mises à disposition et la nature de
ces achats intégrés, biens virtuels ou devises virtuelles mis à disposition,
sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Grey Box, avec ou sans
préavis et à sa seule discrétion, mais ils n’auront pas d'effet rétroactif ni
n’affecterons vos droits acquis. Tous ces achats intégrés, biens virtuels et
devises virtuelles peuvent également être modifiés ou suspendus à tout moment
par Grey Box, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, mais ils n’auront
pas d'effet rétroactif ni n’affecterons vos droits acquis. Vous ne pourrez pas
solliciter Grey Box ou toute autre tierce partie pour acquérir de l'argent, des
services, des marchandises, ou tout autre bien ou objet à valeur monétaire en
contrepartie des biens virtuels ou devises virtuelles. Toute autre information
requise par la loi applicable vous sera délivrée par nous (si l'achat est
proposé par nos soins), ou par le prestataire tiers concerné (si l'achat est
conclu auprès du prestataire tiers en question).
Le
périphérique depuis lequel vous accédez à ces applications est susceptible de
comporter des paramètres qui empêchent l'accès à certaines fonctions ou contenus,
ce qui pourrait vous permettre de désactiver la possibilité de faire des achats
intégrés. Par exemple, Apple, Inc. décrit les étapes nécessaires pour activer
les restrictions sur certains de ses appareils (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT201304).
Reportez-vous aux paramètres de votre appareil ou demandez conseil auprès de
votre fournisseur de données ou du fabricant de votre appareil pour savoir
comment modifier vos paramètres ou activer les restrictions.
c) Accès
aux réseaux sociaux. Quand vous utilisez certaines applications distribuées
dans le cadre des Services ou référencées sur le site Web de Grey Box, vous
pourrez parfois accéder à un réseau social. Le cas échéant, vous serez parfois
amené à partager des informations (dont certaines sont susceptibles de vous
identifier).
8.
PROPRIÉTÉ. CONTENU UTILISATEUR.
LIENS. Sauf disposition contraire
figurant aux présentes, aucun terme du présent Accord (ou de l’EULA le cas
échéant) ne peut être interprété comme vous octroyant un quelconque droit, titre
ou intérêt, implicitement, par préclusion ou autrement, sans l’autorisation
écrite explicite de Grey Box. Vous convenez que tous les droits, droits de
propriété, droits de propriété intellectuelle et titres relatifs aux Services,
notamment, sans limitation, les Comptes utilisateur, Informations de connexion,
titres, marques, noms commerciaux, marques de service, droits d’auteur, droits
de brevet, droits moraux, code informatique, thèmes, objets, expressions,
lieux, concepts, illustrations, animations, sons, musiques, vidéos,
photographies, opinions, images, textes, effets audiovisuels ou modes de
fonctionnement, ainsi que toute documentation ou droit de propriété
intellectuelle lié ou résultant des éléments répertoriés ci-dessus
(collectivement intitulés les « Ressources ») appartiennent à Grey
Box ou à ses Fournisseurs tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier,
reproduire, créer des œuvres dérivées, exécuter, afficher en public, adapter,
publier en ligne, modifier, éditer, transmettre, contribuer au transfert et à
la vente, revendre, concéder en licence, distribuer ou commercialiser de
quelque manière que ce soit les Ressources contenues dans les Services sans
l'autorisation écrite expresse de Grey Box ou de ses Fournisseurs tiers. Toute
modification des Ressources, en tout ou partie, ou l'utilisation non autorisée
des Ressources à toute autre fin, caractérise une infraction aux droits
d’auteur ainsi qu'à tout autre droit propriétaire de Grey Box ou de ses
Fournisseurs tiers. Par souci de transparence, ces Ressources sont néanmoins
créées pour le bénéfice exclusif de Grey Box ou de ses Fournisseurs tiers. En
outre, elles appartiennent à Grey Box ou à ses Fournisseurs tiers et sont sous
leur contrôle. À titre d’exemple
uniquement, parmi ces noms de marques et/ou noms commerciaux figurent Grey Box, Dreadnought, Grey Goo, RiME,
Six Foot, 6ft et Redux ! Games.
Contenu utilisateur
Certains Services vous permettent de créer, de publier ou de
transmettre des contenus (« Contenu utilisateur », qui comprend par
exemple les avatars de Comptes utilisateur, les messages sur les forums, le
contenu des profils, ainsi que tout autre contenu distribué par vous sur les
Services).
Si vous publiez ou mettez à disposition des autres
utilisateurs votre Contenu utilisateur par le biais de nos Services, nous ne
filtrons pas, ni ne contrôlons, surveillons, approuvons ou possédons votre
Contenu utilisateur. Vous nous sollicitez pour héberger et mettre à disposition
ces Contenus utilisateur sur nos Services et vous nous concédez une licence
limitée, non exclusive et exempte de redevance.
Dans le cadre des Contenus utilisateurs que vous créez ou
souhaitez mettre à disposition des autres utilisateurs, vous convenez
d'observer les termes et conditions qui suivent :
Grey
Box se verra accorder une licence non exclusive relative à tous les droits
d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les Contenus
utilisateur, quelle que soit leur nature, non limitée dans le temps et
l'espace, pour utiliser, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées,
exécuter, afficher en public et communiquer au public, adapter, traduire,
publier, modifier, éditer, envoyer, transmettre, contribuer au transfert ou à
la vente, céder en sous-licence, distribuer ou commercialiser, de quelque
manière et à quelque fin que ce soit, tout Contenu utilisateur, commercial ou
autre, par le biais de n'importe quel média actuel ou à venir, sans indemniser
ou mentionner le fournisseur du Contenu utilisateur dans le cadre de notre
distribution du Service.
LIENS
Il
vous est concédé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien
hypertexte vers n'importe quel site Web Grey Box tant que ce lien ne décrit pas
Grey, ses produits ou services ou ses Fournisseurs tiers de manière erronée,
trompeuse, diffamatoire ou injurieuse. Vous ne pouvez pas utiliser les logos,
ou autres graphiques ou marques appartenant à Grey Box comme partie intégrante du
lien, ou une quelconque forme de composition sans notre accord écrit explicite.
9.
SIGNALEMENT D'INFRACTIONS, DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT.
a)
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demandons
que les utilisateurs des Services en fassent autant. Si vous découvrez un
contenu des Services que vous estimez en infraction avec vos droits d’auteur,
merci de nous le signaler par écrit, en indiquant les informations
suivantes :
i) une déclaration indiquant que vous avez identifié du
contenu sur les Services qui contrevient à vos d’auteur ou aux droits d’auteur
d'un tiers pour le compte duquel vous êtes habilité à agir ;
ii) une description de l'œuvre protégée par le droit
d’auteur qui fait l'objet de l'infraction signalée ;
iii) une description du contenu que vous estimez en
infraction et les détails exacts quant à l’emplacement dans les Services du
contenu prétendument en infraction, notamment l'URL.
iv) vos informations de contact, dont votre nom complet, vos
adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse e-mail valable à laquelle
nous pouvons vous contacter ;
v) une déclaration de bonne foi de votre part indiquant que l'utilisation
du contenu identifié comme étant en infraction n'est pas autorisée par le
titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ; et
vi) une déclaration de votre part que les informations
contenues dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire
du droit exclusif prétendument violé, ou que vous êtes habilité à agir en son
nom.
Votre signalement
devra être adressé à Grey Box ou à notre agent en charge des droits d'auteur
par e-mail à copyright@6ft.com ou par courrier à l'adresse suivante : Grey
Box
Attn. : Copyright Claims/Legal
Department, 2415 West Alabama, Suite #208, Houston, Texas 77098,
États-Unis
b)
Si vous souhaitez que votre notification soit examinée dans le cadre de la loi
United States Digital Millennium Copyright Act au titre de
l’article 512(c), titre 17 de l’U.S.C., la règle suivante
s’applique : Conformément à la loi United States Copyright Act,
article 512(i), titre 17 de l’U.S.C., nous supprimerons tout contenu
qui enfreindrait les droits d’autrui et nous réservons le droit de suspendre,
résilier ou annuler un Compte utilisateur ou l’accès d’un utilisateur au Service
et l’utilisation des Services, s’il s’avère qu’un utilisateur enfreint ces
droits de façon répétée. Si vous estimez que vos travaux ont été copiés et sont
accessibles via les Services d’une façon qui constitue une infraction aux
droits d’auteur, vous pouvez le signaler par écrit à notre agent des droits
d’auteur (indiqué ci-dessous) en indiquant les précisions suivantes et selon la
présentation stipulée dans la loi United States Copyright Act,
article 512, titre 17 de l’U.S.C. :
i) indiquez votre signature physique ou électronique ;
ii) identifiez l'œuvre protégée par le droit d’auteur que
vous estimez faire l'objet de l'infraction ;
ii) identifiez le contenu des Services que vous estimez
contrevenir à vos droits d'auteur et fournissez assez d'informations sur
l'emplacement du contenu incriminé sur le site Web ;
iv) donnez-nous un moyen de vous contacter, comme votre
adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ;
v) fournissez une déclaration de bonne foi indiquant que le
contenu identifié comme étant en infraction n'est pas autorisé par le titulaire
des droits d'auteur, par son agent ou par la loi ; et
(vi) fournissez une déclaration sous serment que les
informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le
titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes habilité à agir au nom du
titulaire des droits d'auteur.
c)
Désignation du mandataire chargé de recevoir les avis de violation alléguée des
droits d’auteur, au titre de la loi United States Copyright Act,
article 512(c), titre 17 de l’U.S.C. :
Grey Box
Attn. : DMCA Agent
2415 West Alabama, Suite #208
Houston, Texas 77098,
États-Unis
Téléphone :
+1.713.522.4638
E-mail : support@greybox.com
d)
Si vous découvrez du contenu sur les Services, que vous jugez enfreindre l’un
quelconque de vos autres droits de propriété (notamment, sans limitation,
marques commerciales ou droits de la personnalité), veuillez le signaler en
suivant les directives susmentionnées et envoyer votre notification par e-mail
à support@greybox.com ou par courrier
à l’adresse postale susmentionnée.
10.
SITES
WEB TIERS. Lors de l’accès aux Services
ou de l’utilisation de ces derniers, vous pourrez avoir accès à des liens vers
des fonctionnalités, services et sites Web fournis par des tierces parties
et/ou vous pourrez être redirigé vers des sites Web tiers ou externes qui ne
sont pas affiliés à Grey Box (« Sites Web tiers »). Grey Box et ses
Fournisseurs tiers ne sont pas responsables de la disponibilité des Sites Web
tiers, et nous n'approuvons ni (sous réserve uniquement des articles 15, 16 et
17 de ces Conditions d'utilisation) ne sommes responsables de tout contenu,
support publicitaire, produit ou autre matériel contenu sur les Sites Web
tiers. Grey Box n'exerce aucun contrôle sur les Sites Web tiers. À ce titre,
vous y accédez à vos risques et périls. Grey Box et ses Fournisseurs tiers
(sous réserve uniquement des articles 15, 16 et 17 de ces Conditions
d'utilisation) n’assument aucune responsabilité, directement ou indirectement,
pour les éventuels dommages ou pertes occasionnés ou prétendument occasionnés
par ou liés à l'utilisation, à l’incapacité d'utilisation, ou à la fiabilité de
tout contenu, support publicitaire, produit ou autre matériel contenu sur les
Sites Web tiers. Nous vous recommandons de consulter attentivement les termes
et conditions, chartes de confidentialité et autres documents à vocation légale
susceptibles d'être contenus sur les Sites Web tiers.
11.
SOUMISSIONS. Nous n'acceptons ni n'examinons aucune idée créative,
suggestion ou ressource autre que celles que nous avons expressément
sollicitées. Ne nous envoyez pas de suggestions créatives, idées, notes,
dessins, concepts ou autres informations (collectivement intitulés les
« Envois »), que nous n'avons pas sollicités.
Si nous recevons des Envois, l'expéditeur confère
automatiquement à Grey Box, ou garantit que le propriétaire de ces contenus
confère expressément à Grey Box le droit et la licence gratuite, perpétuelle,
irrévocable et non exclusive d'utiliser, reproduire, modifier, adapter,
publier, traduire, exploiter dans tout média et de distribuer ces contenus (en
tout ou partie), sans limite géographique, et/ou de les incorporer dans
d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie actuel ou futur
développé à toutes fins déterminées par Grey Box, qu'elles soient internes,
publiques, commerciales ou autres, sans indemnisation, mention ou avis à
l'expéditeur. L'expéditeur, dans toute la mesure permise par la loi, renonce à
tout droit d'exercer ses « droits moraux » dans tout Envoi.
L'expéditeur renonce en outre au droit d’exercer toute revendication contre
Grey Box relative aux Envois spontanés, pour notamment, sans limitation,
concurrence déloyale, rupture de contrat implicite et/ou violation de
confidentialité.
12.
MODIFICATIONS
DE L’ACCORD.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, enrichir,
compléter, supprimer ou adapter les termes et conditions de cet Accord
notamment, sans limitation, dans le cas de modifications des Services,
d'évolutions techniques ou de changement de dispositions légales, et ce, à tout
moment. Si vous avez créé un Compte
utilisateur auprès de nous et que nous modifions cet Accord, nous vous
informerons de ces changements par e-mail. Si vous n’approuvez pas les
modifications, vous devez cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser au
moment de l’entrée en vigueur desdites modifications. Votre utilisation
prolongée des Services consécutive à la date d'entrée en vigueur des
modifications vaut acceptation pleine et entière de ces modifications.
13.
NOTIFICATION
- AVIS. Conformément aux dispositions de
cet Accord qui imposent à Grey Box de vous fournir notification, Grey Box le
fera par le biais d'un avis général sur son site Web, d'un courrier
électronique à l'adresse e-mail affectée à votre Compte utilisateur (si vous en
avez créé un), ou de toute autre forme de communication écrite, à la seule
discrétion de Grey Box. Dans le cadre de toutes dispositions du présent Accord
exigeant que vous fournissiez notification à Grey Box, il est possible de le
faire par e-mail adressé à support@greybox.com
ou par courrier postal normal, port payé ou service de messagerie express à
l’adresse :
Grey Box
2415
West Alabama, Suite #208
Houston,
Texas 77098, États-Unis
14.
RÉSILIATION et suspension de votre Compte utilisateur.
Résiliation de ces conditions d'utilisation
Résiliation motivée
Vos
droits statutaires, ainsi que les nôtres, de fermer votre Compte utilisateur et
de résilier ces Conditions d'utilisation pour juste motif restent inchangés par
ces Conditions d'utilisation.
Si
une résiliation est motivée par un défaut de notre part d'honorer les
obligations contractuelles énoncées dans ces Conditions d'utilisation, vous
pouvez prétendre au remboursement de tout paiement fait par vous dans le cadre
d'achats inutilisés à la date de résiliation en contrepartie d'autres achats
intégrés ; ceci ne s'applique pas aux achats effectués ailleurs qu'auprès
de nous. Vous ne pourrez prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité.
Suspension ou résiliation par nous
Si
vous contrevenez à cet Accord (dont le Code de conduite, les règles des Canaux
tiers ou tout autre EULA applicable), nous serons en droit, à notre discrétion
raisonnable selon la gravité de l'infraction, de mettre en œuvre tout ou partie
des mesures suivantes :
(a) suspendre votre Compte utilisateur pour une courte
période ;
(b) suspendre votre Compte utilisateur pour une plus longue
période ; et
(c) fermer votre Compte utilisateur et résilier ces Conditions
d'utilisation.
Si
nous suspendons votre Compte utilisateur, vous ne serez pas autorisé à accéder
à votre Compte utilisateur ou aux Services pendant toute la durée de la
suspension. Si nous fermons votre Compte utilisateur et résilions ces
Conditions d'utilisation, vous ne pourrez plus jamais accéder à votre Compte utilisateur
et nous pourrons aussi vous interdire d'accéder aux Services ou de les utiliser
à l'avenir.
Nous
pouvons également suspendre votre accès aux fonctions additionnelles de nos
Services (comme les « chats »).
Nous
ne procéderons à la fermeture de votre Compte utilisateur et à la résiliation
de ces Conditions d'utilisation que dans les circonstances graves où nous
estimons qu'une suspension ne suffirait pas, par exemple dans le cas d'une très
grave infraction à ces Conditions d'utilisation ou d'une infraction répétée. Si
vous estimez que nous avons suspendu ou fermé votre Compte utilisateur par
erreur, contactez notre assistance clientèle à l'adresse support@greybox.com.
Résiliation non motivée de votre
Compte utilisateur et de ces Conditions d'utilisation
Pour
autant qu'aucune échéance ferme n'ait été convenue, Grey Box et vous pouvez
résilier ces Conditions d'utilisation et fermer votre Compte utilisateur sans
motif, et ce, à tout moment [pour autant que nous vous en donnions préavis].
Pour ce faire, contactez Grey Box et supprimez votre Compte utilisateur comme
prévu aux termes de la Charte de confidentialité, puis cessez d'accéder aux
Services ou de les utiliser. Nous vous informerons comme indiqué aux présentes.
Veuillez
noter que les achats intégrés effectués auprès de nous ou d'un tiers sont
directement liés à l'existence de votre Compte utilisateur. Si vous décidez de
clôturer votre Compte utilisateur et de résilier les présentes Conditions
d’utilisation sans juste motif, vous perdrez au moment de la résiliation tous
les achats effectués via l’appli et accessibles depuis ledit Compte
utilisateur. Vous serez en droit de percevoir un remboursement au prorata de
vos paiements effectués au titre d’un abonnement premium actif de votre Compte
au moment de la résiliation (le cas échéant). Vous ne pourrez prétendre à aucun
autre remboursement ou indemnité.
Le
présent article ne limite pas vos droits statutaires de rétractation (le cas
échéant).
Si
Grey Box a émis un avis de résiliation sans juste motif ou si nous cessons
d’exploiter les Services respectifs, vous aurez droit à un remboursement au
prorata des paiements qui nous ont été faits pour tout abonnement premium actif
ou monnaie virtuelle inutilisée [ou : pour les achats que vous n’avez pas
utilisés au moment de la résiliation, en échange pour d’autres achats intégrés]
de votre Compte au moment de la résiliation (le cas échéant).
15.
ABSENCE
DE GARANTIES. SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 17 AUX PRÉSENTES, LES SERVICES
SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». GREY BOX NE FORMULE AUCUNE GARANTIE, Y
COMPRIS SANS LIMITATION, SELON LAQUELLE LES SERVICES OU LEURS FONCTIONNALITÉS
DE COMMUNICATION SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SÉCURISÉE OU
EXEMPTS D’ERREUR OU DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS
SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES
COMPOSANTS NUISIBLES. GREY BOX DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ,
EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE QUELCONQUE DESTINATION OU UTILISATION, ET TOUTE
GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. GREY BOX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION QUANT AUX MATÉRIELS FIGURANT DANS LES SERVICES OU TOUT CONTENU,
MATÉRIEL OU SERVICE PROPOSÉ SUR UN SITE WEB TIERS OU PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS (à savoir, Steam™,
PlayStation®, Xbox® One, Nintendo, iTune Apple ou
AppStore), NI QUANT À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, LA
FIABILITÉ OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CES DERNIERS. TOUTE QUESTION DE
CET ORDRE SERA RÉGIE PAR L’ACCORD PASSÉ ENTRE VOUS ET LE FOURNISSEUR EN
QUESTION. LE PRÉSENT ARTICLE 15 RESTERA APPLICABLE MÊME APRÈS EXPIRATION,
RÉSILIATION OU ANNULATION DES SERVICES EN LIGNE OU DU PRÉSENT ACCORD, OU S’IL
EST DÉTERMINÉ QUE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT ACCORD EST NUL OU SUSCEPTIBLE
D’ÊTRE ANNULÉ.
16.
LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 17 FIGURANT AUX PRÉSENTES, GREY BOX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES OU
PERTES QUELCONQUES, AU TITRE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE CONDUITE
DÉLICTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION (MÊME SI GREY
BOX A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE) RÉSULTANT DE (A)
L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES ; (B) LA VIOLATION
D’UNE DÉCLARATION OU D’UNE GARANTIE ; (C) LE TÉLÉCHARGEMENT D’UN LOGICIEL
APPARTENANT OU EXPLOITÉ PAR GREY BOX OU UN FOURNISSEUR TIERS ; (D) LE
PRÉJUDICE CORPOREL OU LE DOMMAGE AUX BIENS D’UNE QUELCONQUE NATURE SUITE À
L’ACCÈS AUX OU À L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT GREY BOX ; OU
(E) LES INTERRUPTIONS DU SERVICE, NOTAMMENT LES INTERRUPTIONS DU SERVICE
INTERNET, LES DÉFAILLANCES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT
QUI POURRAIT CONDUIRE À UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE INTERRUPTION DU SERVICE.
EN
AUCUN CAS GREY BOX N'ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU QUI QUE CE SOIT
D'AUTRE POUR UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU DÉFAUT D'UTILISATION
DES SERVICES. GREY BOX NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ À L'ABRI DE COMPORTEMENTS
TIERS QUE VOUS POURRIEZ JUGER INSULTANTS, DÉVALORISANTS, BLESSANTS, MENAÇANTS,
OBSCÈNES, DÉSOBLIGEANTS, PROVOCATEURS OU DIFFAMATOIRES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AUX
SERVICES OU LES UTILISEZ. AU CAS OÙ GREY BOX CHOISIRAIT DE NE PAS AGIR,
ENTREPRENDRAIT UNE ACTION QUE VOUS RÉPROUVEZ OU NE SERAIT PAS EN MESURE D'AGIR
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, GREY BOX NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE
ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT PRÉJUDICE CONSÉCUTIF OU FORTUIT, DÉTRESSE
PSYCHOLOGIQUE OU AUTRES DOMMAGES RELEVANT DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR OU DE
VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION.
EN
CAS DE DÉFAILLANCE OU D'INTERRUPTION DE SERVICE DONT GREY BOX SERAIT
RESPONSABLE ET QUI VOUS EMPÊCHERAIT DE TERMINER LE JEU AUQUEL VOUS AVIEZ
COMMENCÉ À PARTICIPER, GREY BOX VOUS PERMETTRA DE RÉINSTALLER LE JEU ET/OU TOUT
BIEN VIRTUEL CONNEXE, ET CE, GRATUITEMENT. GREY BOX POURRA, À SA SEULE
DISCRÉTION, REMBOURSER LE PRIX INITIAL DÉBOURSÉ POUR CE JEU NON TERMINÉ ET/OU
TOUT BIEN VIRTUEL AFFECTÉ, EN TOTALITÉ OU AU PRO RATA. GREY BOX REFUSERA TOUT
REMBOURSEMENT TRENTE (30) JOURS APRÈS VOTRE ACHAT DU JEU ET/OU BIEN VIRTUEL OU
DEVISE VIRTUELLE, QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE L'INTERRUPTION DE SERVICE. GREY BOX
REFUSERA ÉGALEMENT LE REMBOURSEMENT DE TOUT SERVICE OU JEU AUQUEL VOUS AVEZ
ACCÉDÉ GRATUITEMENT. GREY BOX NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE
PERFORMANCES OU DE SERVICES OCCASIONNÉS PAR UN SITE WEB OU PRESTATAIRE DE
SERVICES TIERS (dont, par exemple, iTunes ou l'App Store d'Apple). CES
PROBLÈMES SERONT EXCLUSIVEMENT RÉSOLUS PAR L'ACCORD ENTRE VOUS ET CE
PRESTATAIRE. GREY BOX SE RÉSERVE LE DROIT DE DÉTERMINER, À SA SEULE DISCRÉTION,
S'IL EST RESPONSABLE DE CES DÉFAILLANCES OU INTERRUPTIONS. GREY BOX SE RÉSERVE
ÉGALEMENT LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU JEU OU DE RÉSILIER VOTRE
COMPTE UTILISATEUR S'IL DÉTERMINE QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CETTE
INTERRUPTION DE SERVICE, OU QUE VOUS AVEZ ENFREINT CES CONDITIONS
D'UTILISATION, OU TOUTE AUTRE RÈGLE OU CONDITION DE GREY BOX. GREY BOX SE
RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER À QUICONQUE L'ACCÈS AU SITE ET/OU AUX PRODUITS ET
SERVICES DE GREY BOX, ET CE, À SA SEULE DISCRÉTION. Vous reconnaissez que cette
limitation de responsabilité ainsi que les exclusions de dommages stipulées
plus haut s'appliqueront même si les éventuels recours qui vous sont offerts ne
remplissent pas leur vocation première.
CERTAINES
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES
RESPONSABILITÉS, AUQUEL CAS CERTAINES DES GARANTIES OU EXCLUSIONS DE
RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CET ACCORD SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS
S'APPLIQUER. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ STIPULÉE
DANS LE PRÉSENT ARTICLE EST INTERDITE OU NE REMPLIT PAS SA VOCATION PREMIÈRE,
LE PLAFOND DE GARANTIE GLOBALE DE GREY BOX RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD ET
L'OBLIGATION EXCLUSIVE DE GREY BOX QUANT AUX ÉVENTUELS DOMMAGES NE SAURAIENT
DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD).
17.
POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION
EUROPÉENNE
Aucune
disposition du présent Accord ne limite ou n’exclut notre responsabilité :
(a) au titre de dommages
(i) causés intentionnellement ou
résultant d’une négligence grave ; (ii) résultant d’une atteinte à la vie, corporelle ou médicale ;
(iii) résultant d’une fausse
déclaration ; et (iv) EU ÉGARD AUX ACHATS EFFECTUÉS AUPRÈS DE NOUS
POUR UN PRIX DONNÉ (LE CAS ÉCHÉANT), les
dommages résultant de la violation d’une garantie relative à la qualité ;
OU (b) AU TITRE DES DISPOSITIONS LÉGAES
OU CONTRACTUELLES QUI RÉGISSENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT.
18.
FORCE
MAJEURE. CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 17, Grey
Box ne sera pas tenu responsable pour tout délai ou défaut d'exécution
résultant de causes hors du contrôle raisonnable de Grey Box, notamment, sans
limitation, tout défaut d'exécution résultant de circonstances imprévisibles,
tels que catastrophe naturelle, conflit armé, acte de terrorisme, émeute,
embargo, action des autorités civiles ou militaires, incendie, inondation,
tremblement de terre, tornade, ouragan, pandémie, accident, grève, interruption
d'Internet, attaque par déni de service, piratage ou pénurie de moyens de
transport, de carburant, d'électricité, de main-d'œuvre ou de matières
premières.
19.
AMÉLIORATION
DU SERVICE ET PROTECTION CONTRE LES TIERCES PARTIES NON AUTORISÉES. En vertu des termes et conditions de cet Accord et de
notre Charte de confidentialité, et aux fins d'évaluer et d'améliorer notre
qualité de service conformément aux lois applicables, et, si vous y consentez,
d'identifier les Programmes tiers non autorisés (tels que définis aux
présentes) et de mettre en œuvre les termes et conditions de cet Accord, vous
reconnaissez et convenez expressément que :
a)
Lorsque vous accédez aux Services et que vous les utilisez, nous serons parfois
amenés à recueillir certaines informations sur votre ordinateur et son système
d'exploitation, notamment, sans limitation, votre ou vos adresses IP, votre
navigateur et son numéro de version, votre résolution d'écran et votre ou vos
systèmes d'exploitation à fin d'améliorer les Services et de mettre en œuvre
les dispositions de cet Accord.
b)
Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de divulguer votre adresse
IP, vos informations personnelles, entre autres informations sur vous et vos
activités (i) sur demande des forces de l'ordre ou sur injonction d'un tribunal
ou (ii) si, à notre raisonnable discrétion, nous estimons que ces informations
sont à même d'assurer votre sécurité ou celle d'autrui.
20.
RÉSIDENTS
NON AMÉRICAINS. Les
Services sont contrôlés et mis en œuvre par Grey Box ou pour le compte de Grey
Box depuis des bureaux dans l'État du Texas, États-Unis d'Amérique. Grey Box ne
garantit pas que les Contenus ou Services seront appropriés ou disponibles à
l'utilisation ailleurs qu'aux États-Unis ; vos droits statutaires et
l'article 17 des Conditions d'utilisation en restent inchangés. Ceux qui
choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres pays le font à leur propre
initiative et sont tenus de respecter les lois applicables dans leur pays de résidence,
dans la mesure où ces lois existent, et de payer les frais de connexion
Internet applicables, ainsi que tous autres frais imputés par un fournisseur
d'accès Internet. De même, le logiciel des Services est assujetti aux contrôles
à l'exportation des États-Unis. Aucun logiciel issu des Services ne doit être
téléchargé ou exporté ou réexporté autrement (i) vers les pays
suivants (ou des citoyens ou résidents de ces pays) : Cuba, la Corée
du Nord, l’Iran, la Syrie, le Soudan ou tout autre pays frappé d’un embargo sur
les biens par le gouvernement des États-Unis ou désigné par ce dernier comme un
pays qui soutient des terroristes ; (ii) ou vers quiconque figurant sur la
liste des citoyens spécifiques (Specially Designated Nationals) du département
du Trésor américain ou celle du département américain du Commerce intitulée
« Table of Deny Orders ». Lorsque vous utilisez les Services, vous
garantissez que vous n'êtes pas domicilié, sous le contrôle, ressortissant ou
résident de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.
21.
INDEMNISATION. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Grey
Box contre tout préjudice, coûts, pertes et dépenses, honoraires d'avocat
raisonnables et frais de justice compris, liés ou résultant directement ou indirectement
de toute poursuite, réclamation ou règlement fondé sur la publication de tout
contenu moyennant toute Fonction de communication (telle que définie à
l'article 6 ci-dessus), de votre inaptitude à honorer les conditions de cet
Accord, ou d'une infraction de votre part aux droits d'un tiers ou d'une loi ou
règlementation en vigueur aux États-Unis ou dans d'autres pays.
22.
MESURE
INJONCTIVE. Vous convenez qu’une violation de
cet Accord peut causer à Grey Box et/ou à ses Fournisseurs tiers un préjudice
irréparable que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser.
Grey Box sera alors en droit d’exiger une réparation équitable, notamment, sans
limitation, le recours en injonction en plus de tout recours dont Grey Box peut
disposer en vertu de cet Accord ou de la loi, sans avoir à déposer de caution
ou autre garantie financière ni à apporter la preuve d'un quelconque préjudice.
23.
RÉSOLUTION
DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
a)
Résolution
informelle. Afin de faciliter la
résolution et de contrôler les coûts associés à un litige, une controverse ou
une demande relative au présent Accord ou à la Charte de confidentialité
(« Litige »), vous et Grey Box convenez de négocier en premier lieu
tout Litige (sauf les Litiges explicitement cités ci-dessous) de manière
informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’ouvrir une procédure
judiciaire. Ces négociations informelles s'ouvriront par un avis écrit d'un
individu ou entité à l'autre, conformément à l’article NOTIFICATION – AVIS
ci-dessus.
b)
Droit applicable et compétence juridictionnelle ;
actions individuelles uniquement.
Le présent Accord est régi et sera interprété conformément aux lois applicables
aux États-Unis d’Amérique et dans l’État du Texas, à l’exclusion des principes
gouvernant les conflits de lois. Vous
acceptez de vous soumettre à la juridiction du Texas et convenez que tout objet
de litige résultant du présent Accord sera porté devant les tribunaux fédéraux
compétents du comté de Harris, Texas. Ces tribunaux seront seuls habilités à
juger de la validité, de l'interprétation et de l'exécution du présent Accord
et des relations juridiques entre les parties.
Vous renoncez expressément à contester la compétence de ces
tribunaux.
VOUS
CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE POUR FAIRE APPLIQUER LES
CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD SERA D'ORDRE INDIVIDUEL ET NE SERA PAS MENÉE
CONJOINTEMENT À D'AUTRES ACTIONS OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE.
Le
présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est exclue
expressément.
24.
DISPOSITIONS
DIVERSES.
Si une disposition du présent Accord est réputée nulle ou inexécutable,
en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, elle sera retranchée de cet
Accord. La validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du
présent Accord n’en seront pas affectées. Cet Accord représente l'intégralité
de l’accord entre les parties quant à l'objet des présentes et se substitue à
l’ensemble des négociations, engagements et protocoles préalables ou actuels
entre les parties, oraux ou écrits. Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23
et 24 survivront à l’expiration, à la
résiliation et à l’annulation des Services ou du présent Accord. Vous ne pouvez
pas céder ou transférer cet Accord ou vos droits en vertu des présentes, et
toute tentative de ce faire est nulle et sans effet. Cet Accord ne peut être
modifié que selon les modalités prévues aux présentes. Les en-têtes des
articles aux présentes n'ont qu'une vocation pratique et n'ont aucune portée
légale.
25.
TRADUCTIONS. Si Grey Box Vous a fourni une traduction de la
version anglaise des présentes Conditions d’Utilisation, Vous convenez que
cette traduction Vous est fournie par souci de commodité uniquement et que la
version anglaise prévaut (non sa traduction) et Vous lie juridiquement.
Découvrez comment Grey Box protège vos informations d'utilisateurs en lisant notre politique de confidentialité en ligne.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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